PLU de Pontfaverger-Moronvilliers (51490)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pontfaverger-Moronvilliers

Pontfaverger-Moronvilliers est une commune de la Marne (51) de 1 734 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,6 km² (55 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/04/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Reims. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/03/2025.

Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est Ae (« Secteur de la zone agricole où l'implantation d'aérogénérateurs est autorisée »), avec 1 480 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Pontfaverger-Moronvilliers.

Le document d’urbanisme de Pontfaverger-Moronvilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le: 19/04/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (2 295 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (664 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (106 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (88 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Pontfaverger-Moronvilliers, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pontfaverger-Moronvilliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ae	Agricole	Secteur de la zone agricole où l'implantation d'aérogénérateurs est autorisée	1 480 ha
A	Agricole	Zone agricole	804 ha
UM	Urbaine	Zone militaire	591 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	88 ha
1AUEV	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activités à court et moyen terme, soumise aux prescriptions de l'étud	50 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat regroupant les extensions récentes	37 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale où coexistent habitat, commerces et services	29 ha
2AUEV	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activités à long terme, soumise aux prescriptions de l'étude "entrée	12 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à long terme	11 ha
Av	Agricole	Secteur de la zone agricole englobant la zone d'appellation Champagne	10 ha
AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activité à court et moyen terme	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court et moyen terme	7 ha
1AUV	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court et moyen terme, soumise aux prescriptions de l'étude	7 ha
2AUV	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à long terme, soumise aux prescriptions de l'étude "entrée de	6 ha
UAl	Urbaine	Secteur de la zone UA réservé aux constructions à vocation ludiques et sportives	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux92

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pontfaverger-Moronvilliers

Emplacement réservé 1 : Création d'une station d'épuration
Emplacement réservé 2 : Aménagement de l'intersection rue du Pont Saint Médard et rue…
Emplacement réservé 3 : Aménagement de l'intersection rue de la République et rue…
Emplacement réservé 4 : Création d'un collège
Emplacement réservé 5 : Extension des terrains de sport
Emplacement réservé 6 : Création de logements d'accueil pour personnes âgées

Secteurs de constructibilité limitée à Pontfaverger-Moronvilliers (1 sur 2)

Périmètre d'isolement des installations classées × 2

Servitudes d’utilité publique à Pontfaverger-Moronvilliers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pontfaverger-Moronvilliers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pontfaverger-Moronvilliers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontfaverger-Moronvilliers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pontfaverger-Moronvilliers a-t-elle un PLU ?

Pontfaverger-Moronvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/04/2007 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Le PLU de Pontfaverger-Moronvilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pontfaverger-Moronvilliers ?

Sur le territoire de Pontfaverger-Moronvilliers, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : Ae, A, UM, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pontfaverger-Moronvilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pontfaverger-Moronvilliers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pontfaverger-Moronvilliers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontfaverger-Moronvilliers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pontfaverger-Moronvilliers ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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