L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-sur-Ocre
Saint-Martin-sur-Ocre est une commune du Loiret (45) de 1 222 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,8 km² (77 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Giennoises, approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2026.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 20 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 967 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Brisson-sur-Loire, Poilly-lez-Gien, Saint-Firmin-sur-Loire…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Martin-sur-Ocre.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-sur-Ocre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Giennoises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 180 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (298 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (99 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Martin-sur-Ocre, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-sur-Ocre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 967 ha |
| Ai | Agricole | Secteur Ai : il a été défini afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges | 212 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 187 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur UBb : il correspond au tissu urbain récent de certaines communes. Il se caractérise par des hauteurs m | 74 ha |
| Nci | Naturelle | Secteur Nci : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité. Il est compris dan | 48 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur Ni : secteur naturel et forestier qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des mi | 37 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur Nzh : il correspond à des zones humides. | 22 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar | 9 ha |
| UAb | Urbaine | Secteur UAb : il correspond au centre-ville de Gien (hormis l'hyper centre) et aux centres villages de certain | 6 ha |
| Nti | Naturelle | Secteur Nti : il correspond à des secteurs d'activités liées au tourisme et au loisir. Il est compris dans le | 4 ha |
| UBji | Urbaine | Secteur UBji : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de ja | 3 ha |
| UIa | Urbaine | Secteur UIa : il a pour vocation d'accueillir prioritairement l'artisanat. | 3 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur UBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbanisé. Il s'agit généralement | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Secteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il | 2 ha |
| UBbi | Urbaine | Secteur UBbi : il correspond au tissu urbain récent de certaines communes. Il se caractérise par des hauteurs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-sur-Ocre
- Emplacement réservé - Désignation : Sm1 - Objet : Accès - Bénéficiaire : Commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-sur-Ocre (8 sur 46)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 25
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 9
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 5
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Ensemble bâti (Enb) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (Pu) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eolienne (Eo)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Mare
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-sur-Ocre
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-sur-Ocre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-sur-Ocre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-sur-Ocre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martin-sur-Ocre a-t-elle un PLU ?
Saint-Martin-sur-Ocre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : CC Giennoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).
Le PLUi de Saint-Martin-sur-Ocre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-sur-Ocre ?
Sur le territoire de Saint-Martin-sur-Ocre, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-sur-Ocre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-sur-Ocre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-sur-Ocre ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Brisson-sur-Loire (45500)
- Poilly-lez-Gien (45500)
- Saint-Firmin-sur-Loire (45360)
- Autry-le-Châtel (45500)
- Briare (45250)
- Gien (45500)