PLU de Saint-Martial-d'Artenset (24700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martial-d'Artenset ?

Saint-Martial-d'Artenset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2011 (collectivité compétente : CC Isle Double Landais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2025).

Q: Le PLU de Saint-Martial-d'Artenset est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martial-d'Artenset ?

Sur le territoire de Saint-Martial-d'Artenset, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martial-d'Artenset ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martial-d'Artenset ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martial-d'Artenset ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martial-d'Artenset

Avec 943 habitants pour 32,4 km², Saint-Martial-d'Artenset (Dordogne, 24) a une densité de 29 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/10/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Isle Double Landais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/09/2025.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (53 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 387 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 13 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martial-d'Artenset.

Le voisinage (Saint-Sauveur-Lalande, Beaupouyet, Saint-Laurent-des-Hommes…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martial-d'Artenset

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Isle Double Landais (intercommunalité)
Approuvé le: 20/10/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 717 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (1 387 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (119 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Martial-d'Artenset, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martial-d'Artenset

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 387 ha
N	Naturelle	1 050 ha
Np	Naturelle	649 ha
UY	Urbaine	38 ha
UC	Urbaine	35 ha
UB	Urbaine	24 ha
1AU	Naturelle	13 ha
Npv	Naturelle	11 ha
UE	Urbaine	9 ha
UA	Urbaine	8 ha
Nh	Urbaine	4 ha
2AU	À urbaniser	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Équipements collectifs admis en zone A ou N29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martial-d'Artenset (1 sur 8)

Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 8

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martial-d'Artenset

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martial-d'Artenset. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Martial-d'Artenset

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Martial-d'Artenset, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martial-d'Artenset

Pour une parcelle précise à Saint-Martial-d'Artenset, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martial-d'Artenset ?

Saint-Martial-d'Artenset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2011 (collectivité compétente : CC Isle Double Landais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2025).

Le PLU de Saint-Martial-d'Artenset est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martial-d'Artenset ?

Sur le territoire de Saint-Martial-d'Artenset, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martial-d'Artenset ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martial-d'Artenset ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martial-d'Artenset ?