Carte communale de Saint-Sauveur-Lalande (24700)

Saint-Sauveur-Lalande : document, zonage, périmètres

Avec 149 habitants pour 9,3 km², Saint-Sauveur-Lalande (Dordogne, 24) a une densité de 16 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 29/06/2015 ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2015. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %), sur 2 secteurs délimités. ZnC (« N ») est le secteur le plus vaste : 906 ha, soit 98 % du territoire.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beaupouyet, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Géraud-de-Corps…), 1 en carte communale, 1 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur-Lalande

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC Isle Double Landais (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2015
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (906 ha)
Secteurs constructibles 2 % (20 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Saint-Sauveur-Lalande. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	N	906 ha
ZC	Constructible	U	20 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauveur-Lalande

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sauveur-Lalande figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Saint-Sauveur-Lalande est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Sauveur-Lalande

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sauveur-Lalande, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauveur-Lalande ?

Saint-Sauveur-Lalande est couverte par une carte communale, approuvé le 29/06/2015 (collectivité compétente : CC Isle Double Landais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2015).

La carte communale de Saint-Sauveur-Lalande est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Sauveur-Lalande ?

Sur le territoire de Saint-Sauveur-Lalande, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Sauveur-Lalande ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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