L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Mars-la-Brière
Saint-Mars-la-Brière est une commune de la Sarthe (72) de 2 681 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,6 km² (78 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Le Gesnois Bilurien, approuvé le 13/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/10/2024.
Le territoire se partage entre 78 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est Nf (« Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles »), avec 1 143 ha, soit 33 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 634 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 110 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Mars-la-Brière.
Ses 6 voisines les plus proches (Montfort-le-Gesnois, Champagné, Fatines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Mars-la-Brière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Gesnois Bilurien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (2 708 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (624 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (109 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Mars-la-Brière, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Mars-la-Brière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 1 143 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 082 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 624 ha |
| Nmi | Naturelle | Zone naturelle liée à des infrastructures militaires | 460 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 65 ha |
| Uz | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité | 32 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 13 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle liée à une activité de carrière | 11 ha |
| Nph | Naturelle | Zone naturelle liée au développement photovoltaïque | 10 ha |
| 2AUz | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation activité économique | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 5 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence d'activité économiques | 2 ha |
| Ngv | Naturelle | Zone naturelle liée aux aires d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés110
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés634
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Mars-la-Brière (1 sur 15)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 15
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Mars-la-Brière (1 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mars-la-Brière (6 sur 634)
- Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 623
- Patrimoine bati à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Zones humides repérées au titre de l'article L.211-1 du Code de l'Environnement et du…
- calvaire : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- puit : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Saint-Mars-la-Brière
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Mars-la-Brière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Mars-la-Brière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Mars-la-Brière
Pour une parcelle précise à Saint-Mars-la-Brière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Mars-la-Brière ?
Saint-Mars-la-Brière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/10/2022 (collectivité compétente : CC Le Gesnois Bilurien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2024).
Le PLUi de Saint-Mars-la-Brière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Mars-la-Brière ?
Sur le territoire de Saint-Mars-la-Brière, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, A, Nmi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Mars-la-Brière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mars-la-Brière ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mars-la-Brière ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montfort-le-Gesnois (72450)
- Champagné (72470)
- Fatines (72470)
- Soulitré (72370)
- Ardenay-sur-Mérize (72370)
- Saint-Corneille (72460)