L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montfort-le-Gesnois
Montfort-le-Gesnois est une commune de la Sarthe (72) de 2 939 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,8 km² (156 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Le Gesnois Bilurien, approuvé le 13/10/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/10/2024.
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 663 ha, soit 35 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 327 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Lombron, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Corneille et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Montfort-le-Gesnois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Gesnois Bilurien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 037 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (663 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (173 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Montfort-le-Gesnois, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montfort-le-Gesnois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 663 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 620 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 391 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 114 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 33 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle liée à une activité de carrière | 18 ha |
| Uz | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité | 17 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation équipement | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation habitat | 4 ha |
| Uzc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité commerciale | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 2 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence d'activité économiques | 1 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation équipement | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés327
- Linéaires de diversité commerciale8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montfort-le-Gesnois
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Montfort-le-Gesnois (1 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montfort-le-Gesnois (4 sur 327)
- Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 320
- Patrimoine bati à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
- Boisement et espace vert à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- moulin : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Montfort-le-Gesnois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montfort-le-Gesnois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montfort-le-Gesnois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montfort-le-Gesnois
Pour un terrain de Montfort-le-Gesnois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montfort-le-Gesnois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montfort-le-Gesnois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montfort-le-Gesnois ?
Montfort-le-Gesnois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/10/2022 (collectivité compétente : CC Le Gesnois Bilurien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2024).
Le PLUi de Montfort-le-Gesnois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montfort-le-Gesnois ?
Sur le territoire de Montfort-le-Gesnois, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montfort-le-Gesnois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montfort-le-Gesnois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montfort-le-Gesnois ?
Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lombron (72450)
- Saint-Mars-la-Brière (72470)
- Saint-Corneille (72460)
- Fatines (72470)
- Soulitré (72370)
- Connerré (72160)