L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Loup en bref
Avec 531 habitants pour 14,1 km², Saint-Loup (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 38 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Deux Rives, approuvé le 06/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (35 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 850 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Cirice, Auvillar, Golfech…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Loup.
Le document d’urbanisme de Saint-Loup
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Deux Rives (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (862 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (492 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Loup, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Loup
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 850 ha | |
| N | Naturelle | 266 ha | |
| Ne | Naturelle | 226 ha | |
| UC | Urbaine | 19 ha | |
| UB | Urbaine | 15 ha | |
| UXi | Urbaine | 14 ha | |
| Ae | Agricole | 11 ha | |
| UA | Urbaine | 4 ha | |
| UE | Urbaine | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral15
- Projet de plan de prévention des risques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Loup (2 sur 11)
- L151-19 × 8
- L151-23 × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Loup
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Loup figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Loup
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Saint-Loup
Pour un terrain de Saint-Loup, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Loup
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Loup a-t-elle un PLU ?
Saint-Loup est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2023 (collectivité compétente : CC des Deux Rives). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Saint-Loup est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Loup ?
Sur le territoire de Saint-Loup, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Loup ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Loup ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)