PLU de Valence (82400)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valence ?

Valence est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2023 (collectivité compétente : CC des Deux Rives). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLUi de Valence est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Valence ?

Sur le territoire de Valence, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UXi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Valence ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Valence ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valence ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Valence ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Valence

Valence est une commune du Tarn-et-Garonne (82) de 5 289 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,6 km² (390 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Deux Rives, approuvé le 06/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 777 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Valence.

Autour d’elle, même cadre : Goudourville, Pommevic, Espalais et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Valence

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Deux Rives (intercommunalité)
Approuvé le: 06/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (833 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (333 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (168 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Valence, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Valence

Zone	Type	Surface
A	Agricole	777 ha
UB	Urbaine	160 ha
N	Naturelle	158 ha
UXi	Urbaine	66 ha
Anc	Agricole	56 ha
UA	Urbaine	51 ha
UC	Urbaine	28 ha
UE	Urbaine	22 ha
1AU	À urbaniser	20 ha
Ne	Naturelle	9 ha
UXc	Urbaine	6 ha
2AU	À urbaniser	2 ha
1AUXa	À urbaniser	1 ha
Nc	Naturelle	< 1 ha
UXa	Urbaine	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Linéaires de diversité commerciale34
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral7
Projet de plan de prévention des risques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valence (2 sur 43)

L151-23 × 24
L151-19 × 19

Secteurs de constructibilité limitée à Valence

R151-34 1°

Servitudes d’utilité publique à Valence

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Valence figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Valence, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valence

Pour une parcelle précise à Valence, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valence ?

Valence est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2023 (collectivité compétente : CC des Deux Rives). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Valence est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Valence ?

Sur le territoire de Valence, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UXi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Valence ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valence ?