PLU de Saint-Cirice (82340)

Q: Saint-Cirice a-t-elle un PLU ?

Saint-Cirice est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2023 (collectivité compétente : CC des Deux Rives). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLUi de Saint-Cirice est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Cirice ?

Sur le territoire de Saint-Cirice, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Cirice ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Cirice

Saint-Cirice, 157 habitants, occupe 9,0 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 18 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Deux Rives, approuvé le 06/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Première zone par la surface : A (agricole), 673 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Antoine, Saint-Loup, Auvillar et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Cirice

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Deux Rives (intercommunalité)
Approuvé le: 06/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (674 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (215 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Cirice, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Cirice

Zone	Type	Surface
A	Agricole	673 ha
N	Naturelle	183 ha
Ne	Naturelle	32 ha
UB	Urbaine	4 ha
1AU	À urbaniser	2 ha
UE	Urbaine	1 ha
UA	Urbaine	< 1 ha
Ae	Agricole	< 1 ha
AX	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral4
Projet de plan de prévention des risques12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cirice (2 sur 9)

L151-23 × 6
L151-19 × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cirice

À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cirice. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Cirice

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Cirice, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cirice

Pour une parcelle précise à Saint-Cirice, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Cirice a-t-elle un PLU ?

Saint-Cirice est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2023 (collectivité compétente : CC des Deux Rives). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Saint-Cirice est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Cirice ?

Sur le territoire de Saint-Cirice, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Cirice ?