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Urbanisme · Allier (03)

PLU de Saint-Loup

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Loup (03150), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

03150INSEE 03242575 habitants17,7 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Saint-Loup
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
30 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
575 hab.
17,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Loup : document, zonage, périmètres

Avec 575 habitants pour 17,7 km², Saint-Loup (Allier, 03) a une densité de 33 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (1 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 075 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 8 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Loup.

Le document d’urbanisme de Saint-Loup

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Loup
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 69 % (1 214 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 23 % (410 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (121 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 1 % (10 ha)
  • Secteurs non constructibles < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Saint-Loup, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Loup

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone de richesses naturelles à protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agri1 075 ha
NiÀ urbaniserNi : zone naturelle à protéger, située en zone inondable315 ha
AiAgricoleAi : zone de richesses naturelles à protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agr139 ha
UUrbaineU : zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat, dans laquelle peuvent être inclus des constructions à voca60 ha
UIUrbaineUI : zone urbaine destinée à l'accueil d'activités économiques (base logistique des Echerolles)56 ha
AUIÀ urbaniserAUI : zone à caractère naturel, destinée à l'accueil d'activités économiques54 ha
AUIaÀ urbaniserAUIa : zone naturelle destinée à l'accueil d'activités artisanales, industrielles et commerciales26 ha
NhNaturelleNh : zone naturelle à protéger, correspondant à des implantations d'habitations ponctuelles dans une zone à vo10 ha
AUaÀ urbaniserAUa : zone à caractère naturel, destinée à être ouverte à l'urbanisation9 ha
UIaUrbaineUIa : zone urbaine destinée à l'accueil d'activités économiques (zone artisanale Pierre Giraud)6 ha
AUÀ urbaniserAU : zone à caractère naturel, destinée à accueillir de l'habitat et des constructions à vocation différente, 6 ha
NhiNaturelleNhi : zone naturelle à protéger, correspondant à des implantations d'habitations ponctuelles dans une zone à v< 1 ha
NNon constructible< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés8
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Sites archéologiques5
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Loup (1 sur 4)

  • Orientation d'aménagement × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Loup (1 sur 2)

  • Limite de la zone inondable du PPRI "Plaine d'Allier" (cf. dossier en annexe) × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Loup

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Loup figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1486
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Loup

Pour un terrain de Saint-Loup, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Loup

Pour une parcelle précise à Saint-Loup, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Loup a-t-elle un PLU ?

Saint-Loup est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Loup est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Loup ?

Sur le territoire de Saint-Loup, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones à urbaniser 23 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Ai, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Loup ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Loup ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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