L’urbanisme en clairParay-sous-Briailles : document, zonage, périmètres
Paray-sous-Briailles, 616 habitants, occupe 22,3 km² de l’Allier (03), soit 28 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Allier (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 451 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 18 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée.
Pour qui construit à Paray-sous-Briailles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Paray-sous-Briailles.
Le document d’urbanisme de Paray-sous-Briailles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Paray-sous-Briailles
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 452 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (723 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
- Secteurs non constructibles < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Paray-sous-Briailles, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Paray-sous-Briailles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 451 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 646 ha |
| NL | Naturelle | Zone à urbaniser à court et moyen terme | 41 ha |
| Nca | Naturelle | Zone naturelle de carrière | 38 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 17 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 7 ha |
| UH* | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen terme | 3 ha |
| NC | Non constructible | 2 ha | |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen et long terme | 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone économique en zone agricole | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Paray-sous-Briailles (2 sur 12)
- ERCP : Elément bâti remarquable × 10
- ZH : Zone Humide × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Paray-sous-Briailles (2 sur 4)
- PPC : Périmètre de protection des captages d'eau potable × 3
- PPRNPi : Plan de Prévention des Risques
Servitudes d’utilité publique à Paray-sous-Briailles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Paray-sous-Briailles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Paray-sous-Briailles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Paray-sous-Briailles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Paray-sous-Briailles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Paray-sous-Briailles a-t-elle un PLU ?
Paray-sous-Briailles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Paray-sous-Briailles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Paray-sous-Briailles ?
Sur le territoire de Paray-sous-Briailles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Paray-sous-Briailles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paray-sous-Briailles ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Varennes-sur-Allier (03150)
- Loriges (03500)
- Créchy (03150)
- Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500)
- Rongères (03150)
- Marcenat (03260)