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Urbanisme · Allier (03)

PLU de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

03500INSEE 032544 884 habitants35,7 km²
Document
PLU
version du 03/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
16 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 884 hab.
35,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Pourçain-sur-Sioule : document, zonage, périmètres

Commune de l’Allier (03), Saint-Pourçain-sur-Sioule compte 4 884 habitants sur 35,7 km², soit une densité de 137 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Pourçain-sur-Sioule sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/09/2004. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2026.

16 % du territoire de Saint-Pourçain-sur-Sioule est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone naturelle agricole ») est la zone la plus vaste : 2 330 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Pourçain-sur-Sioule, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Le document d’urbanisme de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Approuvé le
16/09/2004
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (2 330 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 19 % (675 ha)
  • Zones urbaines (U) 15 % (536 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Pourçain-sur-Sioule, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Pourçain-sur-Sioule

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone naturelle agricole2 330 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière, non équipée, destinée à être protégée675 ha
UCUrbaineUC : Zone urbaine pavillonnaire182 ha
UIUrbaineUI : Zone industrielle159 ha
UHUrbaineUH : Zone d'extension135 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine aérée (habitats et services)42 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine centrale, dense (habitats et services)13 ha
AUIÀ urbaniserAUI : Zone à urbaniser réserver pour de l'activité artisanale, commerciale ou industrielle11 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser à caractère strict ; réserve foncière8 ha
UPUrbaineUP : Zone correspondant aux anciens terrains ferroviaires, affectés à un projet de reconversion à destination 5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés9
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pourçain-sur-Sioule (1 sur 2)

  • Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pourçain-sur-Sioule

  • Risque inondation - PPRi Plaine d Allier approuvé le 23 05 2008
  • Risque inondation - PPRi de la rivière Sioule sur le territoire de Contigny et de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pourçain-sur-Sioule sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1486
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Pourçain-sur-Sioule, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Pour une parcelle précise à Saint-Pourçain-sur-Sioule, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pourçain-sur-Sioule ?

Saint-Pourçain-sur-Sioule est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLU de Saint-Pourçain-sur-Sioule est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pourçain-sur-Sioule ?

Sur le territoire de Saint-Pourçain-sur-Sioule, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pourçain-sur-Sioule ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pourçain-sur-Sioule ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pourçain-sur-Sioule ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pourçain-sur-Sioule ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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