PLU de Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

L’urbanisme à Saint-Léon-sur-l'Isle en bref

Saint-Léon-sur-l'Isle, 2 080 habitants, occupe 14,5 km² de la Dordogne (24), soit 143 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Isle Vern Salembre en Périgord. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, bien plus que la moyenne de la Dordogne (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 547 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Astier, Neuvic, Grignols…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Léon-sur-l'Isle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Isle Vern Salembre en Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (631 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (515 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (289 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saint-Léon-sur-l'Isle, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Léon-sur-l'Isle

Zone	Type	Surface
A	Agricole	547 ha
N	Naturelle	401 ha
Nn	Naturelle	100 ha
Nr	Urbaine	57 ha
Ai	Agricole	56 ha
UB	Urbaine	50 ha
UC	Urbaine	40 ha
Nh	Urbaine	38 ha
Ap	Agricole	24 ha
Nl	Urbaine	24 ha
UCa	Urbaine	19 ha
Nli	Urbaine	18 ha
UA	Urbaine	15 ha
2AU	À urbaniser	12 ha
Nhd	Naturelle	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léon-sur-l'Isle (1 sur 27)

Eléments de paysage ou de patrimoine à protéger (art L.151-19) × 27

Servitudes d’utilité publique à Saint-Léon-sur-l'Isle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Léon-sur-l'Isle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Léon-sur-l'Isle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Léon-sur-l'Isle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Léon-sur-l'Isle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Léon-sur-l'Isle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Léon-sur-l'Isle ?

Saint-Léon-sur-l'Isle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2014 (collectivité compétente : CC Isle Vern Salembre en Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Le PLU de Saint-Léon-sur-l'Isle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léon-sur-l'Isle ?

Sur le territoire de Saint-Léon-sur-l'Isle, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Léon-sur-l'Isle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léon-sur-l'Isle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léon-sur-l'Isle ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Astier (24110)
Neuvic (24190)
Grignols (24110)
Saint-Germain-du-Salembre (24190)
Vallereuil (24190)
Montrem (24110)

Toutes les communes : Dordogne (24)