PLU de Saint-Léger-sous-Brienne (10500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Léger-sous-Brienne ?

Saint-Léger-sous-Brienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2025).

Q: Le PLU de Saint-Léger-sous-Brienne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léger-sous-Brienne ?

Sur le territoire de Saint-Léger-sous-Brienne, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léger-sous-Brienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Léger-sous-Brienne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-sous-Brienne ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Léger-sous-Brienne

Commune de l’Aube (10), Saint-Léger-sous-Brienne compte 373 habitants sur 13,4 km², soit une densité de 28 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Léger-sous-Brienne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/05/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/04/2025.

5 % du territoire de Saint-Léger-sous-Brienne est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 671 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Léger-sous-Brienne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Léger-sous-Brienne.

Le document d’urbanisme de Saint-Léger-sous-Brienne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Léger-sous-Brienne
Approuvé le: 14/05/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (835 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (433 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (66 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Léger-sous-Brienne, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Léger-sous-Brienne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	671 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	432 ha
Ac	Agricole	Secteur identifiant les sites de carrières et extraction alluvionnaire	165 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine	38 ha
UYa	Urbaine	Zone d'activités du parc de la ZAC de Saint-Christophe	23 ha
UYc	Urbaine	Zone d'activités d'extraction alluvionnaire et agricole	3 ha
Ner	Naturelle	Secteur identifiant le site préférentiel de développement des énergies renouvelables	1 ha
UYb	Urbaine	Zone d'activités de centre-bourg	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-sous-Brienne (4 sur 47)

Jardins et vergers × 36
Alignement d'arbres × 5
Element de patrimoine × 5
Alignement d'abres

Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-sous-Brienne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Léger-sous-Brienne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Léger-sous-Brienne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Léger-sous-Brienne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Léger-sous-Brienne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Léger-sous-Brienne ?

Saint-Léger-sous-Brienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2025).

Le PLU de Saint-Léger-sous-Brienne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léger-sous-Brienne ?

Sur le territoire de Saint-Léger-sous-Brienne, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léger-sous-Brienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Léger-sous-Brienne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-sous-Brienne ?