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Urbanisme · Aube (10)

PLU de Lassicourt

Quel document d’urbanisme s’applique à Lassicourt (10500), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

10500INSEE 1018955 habitants7,7 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Lassicourt
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
55 hab.
7,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lassicourt

Commune de l’Aube (10), Lassicourt compte 55 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 7 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Lassicourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

12 % du territoire de Lassicourt est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 340 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Lassicourt.

Le voisinage (Saint-Christophe-Dodinicourt, Rosnay-l'Hôpital, Perthes-lès-Brienne…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lassicourt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Lassicourt
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 45 % (341 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 44 % (334 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (90 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Lassicourt, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lassicourt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole340 ha
NpNaturelleZone naturelle protégée184 ha
NNaturelleZone naturelle98 ha
1AUxUrbaineZone d'urbanisation future dédiée aux activités78 ha
NlNaturelleZone naturelle loisirs52 ha
UAUrbaineZone urbaine à vocation mixte11 ha
ApAgricoleZone agricole protégée1 ha
NhNaturelleZone naturelle habitat< 1 ha
1AUUrbaineZone d'urbanisation future à vocation d'habitat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Lassicourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lassicourt figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1288
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lassicourt

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Lassicourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lassicourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lassicourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lassicourt ?

Lassicourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Lassicourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lassicourt ?

Sur le territoire de Lassicourt, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, 1AUx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lassicourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lassicourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lassicourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lassicourt ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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