L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Léger-en-Bray en bref
Commune de l’Oise (60), Saint-Léger-en-Bray compte 378 habitants sur 4,4 km², soit une densité de 85 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Beauvaisis : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2026.
10 % du territoire de Saint-Léger-en-Bray est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 12 zones du plan. As (« Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques ») est la zone la plus vaste : 220 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 188 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Léger-en-Bray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aux Marais, Saint-Martin-le-Nœud, Rainvillers…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Léger-en-Bray.
Le document d’urbanisme de Saint-Léger-en-Bray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Beauvaisis (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (315 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (84 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Léger-en-Bray, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Léger-en-Bray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | As : Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques | 220 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 94 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur naturel intégré aux continuités écologiques | 62 ha |
| URc | Urbaine | URc : Zone de centres-bourgs des communes rurales | 26 ha |
| URai | Urbaine | URai : Zone économique à dominante d'activités de production industrielle et artisanale | 18 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur dédié aux activités de loisirs | 12 ha |
| Ntstecal | Naturelle | Ntstecal : STECAL naturel dédié aux activités touristiques permettant de la constructibilité | 4 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur dédié aux activités touristiques | 2 ha |
| 1AUR | À urbaniser | 1AUR : Zone à urbaniser à dominante résidentielle | 1 ha |
| Nhaps | Naturelle | Nhaps : STECAL naturel dédié à l'habitat des personnes en voie de sédentarisation | < 1 ha |
| UPai | Urbaine | UPai : Zone économique à dominante d'activités de production industrielle et artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés188
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Espaces remarquables du littoral29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Léger-en-Bray (1 sur 3)
- Emplacements réservés (L.151-41 du code de l'urbanisme) × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léger-en-Bray
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-en-Bray (6 sur 188)
- Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 97
- Haie à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 55
- Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 20
- Espaces verts protégés - type 1 (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 12
- Arbre remarquable (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 3
- Mur à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léger-en-Bray (1 sur 2)
- Secteurs concernés par un risque inondation (R.151-31 2° et R.151-34 1° du code de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-en-Bray
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Léger-en-Bray figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Léger-en-Bray
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Léger-en-Bray
À Saint-Léger-en-Bray, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léger-en-Bray
Pour une parcelle précise à Saint-Léger-en-Bray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Léger-en-Bray ?
Saint-Léger-en-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de Saint-Léger-en-Bray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léger-en-Bray ?
Sur le territoire de Saint-Léger-en-Bray, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : As, A, Ns, URc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léger-en-Bray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger-en-Bray ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-en-Bray ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aux Marais (60000)
- Saint-Martin-le-Nœud (60000)
- Rainvillers (60155)
- Auneuil (60390)
- Berneuil-en-Bray (60390)
- Frocourt (60000)