L’urbanisme en clairAux Marais : document, zonage, périmètres
Avec 921 habitants pour 5,7 km², Aux Marais (Oise, 60) a une densité de 162 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Beauvaisis. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (47 %). Ns (« Secteur naturel intégré aux continuités écologiques ») est la zone la plus vaste : 263 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 104 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-le-Nœud, Goincourt, Saint-Léger-en-Bray…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Aux Marais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Beauvaisis (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (270 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (49 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Aux Marais, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aux Marais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur naturel intégré aux continuités écologiques | 263 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 166 ha |
| As | Agricole | As : Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques | 84 ha |
| URp | Urbaine | URp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuelles | 28 ha |
| URc | Urbaine | URc : Zone de centres-bourgs des communes rurales | 13 ha |
| URh | Urbaine | URh : Zone de hameaux | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur dédié aux activités de loisirs | 3 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages | 3 ha |
| URai | Urbaine | URai : Zone économique à dominante d'activités de production industrielle et artisanale | 3 ha |
| Nhaps | Naturelle | Nhaps : STECAL naturel dédié à l'habitat des personnes en voie de sédentarisation | < 1 ha |
| URe | Urbaine | URe : Zone d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés104
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aux Marais (1 sur 14)
- Emplacements réservés (L.151-41 du code de l'urbanisme) × 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aux Marais (5 sur 104)
- Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 50
- Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 18
- Haie à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 16
- Espaces verts protégés - type 1 (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 12
- Haie à créer (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 8
Servitudes d’utilité publique à Aux Marais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aux Marais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aux Marais
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Aux Marais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aux Marais
Pour une parcelle précise à Aux Marais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aux Marais a-t-elle un PLU ?
Aux Marais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi d’Aux Marais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aux Marais ?
Sur le territoire d’Aux Marais, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, As, URp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Aux Marais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aux Marais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aux Marais ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-le-Nœud (60000)
- Goincourt (60000)
- Saint-Léger-en-Bray (60155)
- Rainvillers (60155)
- Frocourt (60000)
- Saint-Paul (60650)