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Urbanisme · Oise (60)

PLU d’Auneuil

Le document d’urbanisme en vigueur à Auneuil (60390), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60390INSEE 600292 898 habitants27,6 km²
Document
PLUi
version du 17/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Beauvaisis
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 898 hab.
27,6 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Auneuil : document, zonage, périmètres

Auneuil, 2 898 habitants, occupe 27,6 km² de l’Oise (60), soit 105 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Beauvaisis : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 704 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 262 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 règles graphiques d’implantation.

Pour qui construit à Auneuil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Léger-en-Bray, La Houssoye, Rainvillers…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Auneuil

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Beauvaisis (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 73 % (2 007 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 19 % (525 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (217 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Auneuil, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Auneuil

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1 704 ha
NsNaturelleNs : Secteur naturel intégré aux continuités écologiques341 ha
AsAgricoleAs : Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques303 ha
NNaturelleN : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages176 ha
UPpUrbaineUPp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuelles71 ha
UPaiUrbaineUPai : Zone économique à dominante d'activités de production industrielle et artisanale53 ha
UPhUrbaineUPh : Zone de hameaux53 ha
UPcUrbaineUPc : Zone de centres-villes/centres-bourgs des pôles intermédiaires et de proximité28 ha
UPeUrbaineUPe : Zone des grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif8 ha
NlNaturelleNl : Secteur dédié aux activités de loisirs5 ha
UPcoUrbaineUPco : Zone économique à dominante commerciale de grande surface4 ha
1AUPaiÀ urbaniser1AUPai : Zone à urbaniser destinée à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle et3 ha
NlstecalNaturelleNlstecal : STECAL naturel dédié aux activités de loisirs permettant de la constructibilité2 ha
1AUPcoÀ urbaniser1AUPco : Zone à urbaniser destinée à accueillir préférentiellement des activités commerciales et artisanales2 ha
NtNaturelleNt : Secteur dédié aux activités touristiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés262
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer48
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Règles graphiques de hauteur1
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N41
  • Espaces remarquables du littoral38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Auneuil (1 sur 5)

  • Emplacements réservés (L.151-41 du code de l'urbanisme) × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Auneuil (2 sur 5)

  • Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique… × 3
  • Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auneuil (10 sur 262)

  • Haie à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 103
  • Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 59
  • Espaces verts protégés - type 1 (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 33
  • EPP : Mur à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 23
  • Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 22
  • EPP : Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 17
  • Haie à créer (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 2
  • Alignement d'arbres à conserver (L.151-19 du code de l'urbanisme)
  • Arbre remarquable (L.151-19 du code de l'urbanisme)
  • Mur à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme)

Secteurs de constructibilité limitée à Auneuil (1 sur 6)

  • Secteurs concernés par un risque inondation (R.151-31 2° et R.151-34 1° du code de… × 6

Servitudes d’utilité publique à Auneuil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Auneuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Auneuil

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Auneuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auneuil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Auneuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Auneuil a-t-elle un PLU ?

Auneuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi d’Auneuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Auneuil ?

Sur le territoire d’Auneuil, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, As, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Auneuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Auneuil ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auneuil ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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