L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beaumont-les-Nonains
Commune de l’Oise (60), Beaumont-les-Nonains compte 339 habitants sur 22,8 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/08/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2019.
3 % du territoire de Beaumont-les-Nonains est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 5 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 814 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 217 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Le Mesnil-Théribus, Jouy-sous-Thelle, Montchevreuil…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Beaumont-les-Nonains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaumont-les-Nonains
- Approuvé le
- 28/08/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (814 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (120 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Beaumont-les-Nonains, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaumont-les-Nonains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 814 ha |
| N | Naturelle | N | 120 ha |
| U | Urbaine | U | 27 ha |
| Ac | Agricole | Ac | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés217
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaumont-les-Nonains
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaumont-les-Nonains
- OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 2a : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 2b : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumont-les-Nonains (7 sur 217)
- Bâti_qual : Construction remarquable protégée au titre du L151-19 CU × 112
- Alignement d'arbres de moyen-jet protégé au titre du L151-23 CU × 35
- Haie basse protégée au titre du L151-23 CU × 31
- Autre alignement d'arbres protégé au titre du L151-23 CU × 21
- Boisement protégés au titre du L151-23 CU × 13
- Mare protégée au titre du L151-23 CU × 4
- Verger protégé au titre du L151-23 CU
Servitudes d’utilité publique à Beaumont-les-Nonains
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaumont-les-Nonains sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaumont-les-Nonains
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Beaumont-les-Nonains, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaumont-les-Nonains
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaumont-les-Nonains ?
Beaumont-les-Nonains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/08/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2019).
Le PLU de Beaumont-les-Nonains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaumont-les-Nonains ?
Sur le territoire de Beaumont-les-Nonains, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaumont-les-Nonains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaumont-les-Nonains ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumont-les-Nonains ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Mesnil-Théribus (60240)
- Jouy-sous-Thelle (60240)
- Montchevreuil (60240)
- Valdampierre (60790)
- La Houssoye (60390)
- Berneuil-en-Bray (60390)