PLU de Saint-Laurent-de-Condel (14220)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Laurent-de-Condel

Avec 512 habitants pour 12,4 km², Saint-Laurent-de-Condel (Calvados, 14) a une densité de 41 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Cingal-Suisse Normande. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (71 %). La zone la plus étendue est Nf (naturelle), avec 798 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 41 espaces boisés classés, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Laurent-de-Condel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fresney-le-Vieux, Boulon, Barbery…), 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Laurent-de-Condel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Cingal-Suisse Normande (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (874 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (312 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Laurent-de-Condel, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Laurent-de-Condel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle où seules les constructions liées à l'exploitation forestière sont autorisées	798 ha
A	Agricole	Secteur de la commune équipé ou non que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique,	285 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière équipée ou non où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des sites ou des pay	63 ha
Ad	Agricole	Secteur agricole qui correspond au faisceau au sein duquel est étudié la déviation de la RD562, ce qui justifi	27 ha
Uc	Urbaine	Zone urbanisée correspondant essentiellement aux extensions pavillonnaires récentes du village	18 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle et forestière équipée ou non ; secteur de protection stricte	13 ha
Ub	Urbaine	Zone urbanisée correspondant à la partie ancienne du village	11 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle non équipée située à l'ouest du village dans le prolongement du bourg, destinée à être urbanisé	8 ha
2AUz	À urbaniser	Zone naturelle réservée à la création d'un pôle d'activités économiques à proximité de l'axe Caen-Flers (RD562	6 ha
Ud	Urbaine	Zone urbanisée correspondant au site des équipements scolaires, sportifs et récréatifs	3 ha
1AUz	À urbaniser	Zone naturelle non équipée destinée à la création d'une zone d'activités économiques à vocation artisanale, co	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Laurent-de-Condel

Orientation d'aménagement et de programmation : zone 1AU
Orientation d'aménagement et de programmation : zone 1AUz et 2AUz

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Laurent-de-Condel (1 sur 22)

Elements ou ensembles reperes en application de l'article L 123-1-5 du Code de l… × 22

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Laurent-de-Condel (2 sur 3)

Risques miniers : zone de risque autour des puits existants (diamètre : 100m) × 2
Risques naturels : zone de risque d'effondrement autour des anciens puits miniers…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent-de-Condel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Laurent-de-Condel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Laurent-de-Condel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Laurent-de-Condel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Laurent-de-Condel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Laurent-de-Condel ?

Saint-Laurent-de-Condel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Cingal-Suisse Normande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Laurent-de-Condel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Laurent-de-Condel ?

Sur le territoire de Saint-Laurent-de-Condel, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Ad. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Laurent-de-Condel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent-de-Condel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Laurent-de-Condel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent-de-Condel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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