L’urbanisme en clairL’urbanisme à Barbery en bref
Avec 760 habitants pour 8,7 km², Barbery (Calvados, 14) a une densité de 87 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Cingal-Suisse Normande. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/02/2017.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (23 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 618 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Moulines, Fresney-le-Vieux, Gouvix…), 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Barbery
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Cingal-Suisse Normande (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (618 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (195 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Barbery, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Barbery
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 618 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 190 ha |
| Ub | Urbaine | Zone bâtie et équipée où domine l'habitat | 45 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Habitat isolé en milieu agricole ou naturel | 3 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle Agricole | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Zone station épuration | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Barbery
- ER1 : Emplacement réservé au profit de la commune: élargissement de la voie L151-41 1°
- ER2 : Emplacement réservé au profit de la commune: élargissement de la voie (RD23) L151-41 1°
- ER3 : Emplacement réservé au profit de la commune: élargissement de la voie L151-41 1°
- ER4 : Emplacement réservé au profit de la commune: ouvrage de gestion des eaux pluviales…
- ER5a : Emplacement réservé au profit de la commune: aménagement du carrefour RD131/RD156a…
- ER5b : Emplacement réservé au profit de la commune: aménagement du carrefour RD131/RD156a…
Orientations d’aménagement et de programmation à Barbery (1 sur 3)
- OAP : Orientations particulières d'aménagement relatives à l'habitat × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barbery (3 sur 124)
- Maillage de haies à préserver L151-19 et L151-23 × 86
- Patrimoine bâti à protéger L151-19 × 19
- Patrimoine bâti à préserver L151-19 × 19
Servitudes d’utilité publique à Barbery
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Barbery. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Barbery, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Barbery
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Barbery, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Barbery ?
Barbery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Cingal-Suisse Normande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2017).
Le PLU de Barbery est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Barbery ?
Sur le territoire de Barbery, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, AUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barbery ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Barbery ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Barbery ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barbery ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moulines (14220)
- Fresney-le-Vieux (14220)
- Gouvix (14680)
- Saint-Germain-le-Vasson (14190)
- Saint-Laurent-de-Condel (14220)
- Urville (14190)