L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-lès-Gorze
Saint-Julien-lès-Gorze est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 162 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (16 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mad et Moselle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/09/2026.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 15 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 399 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 continuités écologiques, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Julien-lès-Gorze, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Waville, Dommartin-la-Chaussée, Hagéville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-lès-Gorze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mad et Moselle (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (523 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (406 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Julien-lès-Gorze, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Julien-lès-Gorze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 399 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 344 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 180 ha |
| UXLb | Urbaine | Zone urbaine | 31 ha |
| UXAa | Urbaine | Zone urbaine | 27 ha |
| UEa | Urbaine | Zone urbaine | 21 ha |
| UAC-36 | Urbaine | Zone urbaine | 9 ha |
| UXLc | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 5 ha |
| UEb | Urbaine | Zone urbaine | 5 ha |
| UBA | Urbaine | Zone urbaine | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 2 ha |
| Ncv | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
| UAC-36-1 | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)50
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-lès-Gorze
- Périmètre de l'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-lès-Gorze (8 sur 69)
- Arbre/haie : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 31
- Façade : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 20
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 8
- Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 4
- Arbre : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
- Zh : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
- Mare : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-lès-Gorze
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-lès-Gorze figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Julien-lès-Gorze
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Julien-lès-Gorze, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-lès-Gorze
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Julien-lès-Gorze, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Julien-lès-Gorze ?
Saint-Julien-lès-Gorze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).
Le PLUi de Saint-Julien-lès-Gorze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Julien-lès-Gorze ?
Sur le territoire de Saint-Julien-lès-Gorze, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UXLb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Julien-lès-Gorze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-lès-Gorze ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Waville (54890)
- Dommartin-la-Chaussée (54470)
- Hagéville (54470)
- Rembercourt-sur-Mad (54470)
- Chambley-Bussières (54890)
- Charey (54470)