L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rembercourt-sur-Mad en bref
Rembercourt-sur-Mad, 164 habitants, occupe 5,1 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 32 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mad et Moselle. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle et forestière »), 179 ha, soit 35 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 continuités écologiques, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à Rembercourt-sur-Mad, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Jaulny, Charey, Waville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rembercourt-sur-Mad
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mad et Moselle (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (337 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (169 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rembercourt-sur-Mad, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rembercourt-sur-Mad
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 179 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 157 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 128 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 41 ha |
| UAB-33 | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
| UBA-33 | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| Nj-33 | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 ha |
| 1AU-33-1 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
| 1AU-33 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)24
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rembercourt-sur-Mad (1 sur 4)
- Emplacement réservé (L151-41 1° à 3° , R151-34 4°, R151-38 1°, R151-43 3°, R151-48 2°,… × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Rembercourt-sur-Mad (1 sur 2)
- Périmètre de l'OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rembercourt-sur-Mad (7 sur 45)
- Arbre/haie : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 22
- Murs : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 6
- Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
- Zh : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 5
- Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 4
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- Mare : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Rembercourt-sur-Mad
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rembercourt-sur-Mad figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Rembercourt-sur-Mad, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rembercourt-sur-Mad
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rembercourt-sur-Mad ?
Rembercourt-sur-Mad est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).
Le PLUi de Rembercourt-sur-Mad est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rembercourt-sur-Mad ?
Sur le territoire de Rembercourt-sur-Mad, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rembercourt-sur-Mad ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rembercourt-sur-Mad ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rembercourt-sur-Mad ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jaulny (54470)
- Charey (54470)
- Waville (54890)
- Villecey-sur-Mad (54890)
- Dommartin-la-Chaussée (54470)
- Saint-Julien-lès-Gorze (54470)