L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Julien-Innocence-Eulalie
Saint-Julien-Innocence-Eulalie est une commune de la Dordogne (24) de 311 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,7 km² (16 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Portes Sud Périgord, approuvé le 10/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/06/2024.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 560 ha, soit 79 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 334 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, même cadre : Fonroque, Mescoules, Eymet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-Innocence-Eulalie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Portes Sud Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 562 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (382 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Julien-Innocence-Eulalie, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Julien-Innocence-Eulalie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 560 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 306 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle de stricte protection | 71 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moindre densité d'extension du bourg, ou secteurs de construction plus récente | 20 ha |
| Na | Naturelle | Aerodrome | 3 ha |
| Nthl | Naturelle | Accueil et hébergements touristiques, autorisant des habitations légères de loisirs | 3 ha |
| At | Agricole | Activité d'accueil touristique et de loisirs associée à une exploitation agricole | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone de centre bourg dense et hameaux | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés334
- Équipements collectifs admis en zone A ou N31
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien-Innocence-Eulalie
- Création parking
- Réalisation d'une réserve défence incendie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-Innocence-Eulalie (2 sur 4)
- Secteur comportant des OAP × 3
- Secteur comportant une OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-Innocence-Eulalie (2 sur 334)
- Elément protégé au titre de l'article L151-23 du CU × 325
- Patrimoine bâti, paysager ou élements de paysages à protéger pour des motifs d'odre… × 9
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-Innocence-Eulalie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Julien-Innocence-Eulalie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Julien-Innocence-Eulalie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-Innocence-Eulalie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Julien-Innocence-Eulalie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Julien-Innocence-Eulalie ?
Saint-Julien-Innocence-Eulalie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2024 (collectivité compétente : CC de Portes Sud Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).
Le PLUi de Saint-Julien-Innocence-Eulalie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Julien-Innocence-Eulalie ?
Sur le territoire de Saint-Julien-Innocence-Eulalie, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien-Innocence-Eulalie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-Innocence-Eulalie ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Fonroque (24500)
- Mescoules (24240)
- Eymet (24500)
- Sigoulès-et-Flaugeac (24240)
- Thénac (24240)
- Razac-d'Eymet (24500)