PLU de Sigoulès-et-Flaugeac (24240)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Sigoulès-et-Flaugeac ?

Sigoulès-et-Flaugeac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/01/2020 (collectivité compétente : CA Bergeracoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2025).

Q: Le PLUi de Sigoulès-et-Flaugeac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sigoulès-et-Flaugeac ?

Sur le territoire de Sigoulès-et-Flaugeac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sigoulès-et-Flaugeac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sigoulès-et-Flaugeac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sigoulès-et-Flaugeac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Sigoulès-et-Flaugeac

Sigoulès-et-Flaugeac est une commune de la Dordogne (24) de 1 280 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (70 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Bergeracoise, approuvé le 13/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/11/2025.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 14 zones. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 357 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sigoulès-et-Flaugeac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mescoules, Rouffignac-de-Sigoulès, Singleyrac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sigoulès-et-Flaugeac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Bergeracoise (intercommunalité)
Approuvé le: 13/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (1 357 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (326 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (129 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sigoulès-et-Flaugeac, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sigoulès-et-Flaugeac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	1 357 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	326 ha
UC	Urbaine	Zone Urbaine : quartiers résidentiels - tissu urbain diffus	66 ha
UA	Urbaine	Zone Urbaine : centre-ville, centre bourg, faubourg	18 ha
UXmi	Urbaine	Zone Urbaine à dominante d'activités industrielles et artisanales	14 ha
UE	Urbaine	Zone Urbaine: Equipements collectifs et services publics	14 ha
AU	À urbaniser	Zone à Urbaniser à vocation principale d'habitat	7 ha
UB	Urbaine	Zone Urbaine : quartiers résidentiels mixtes - tissu urbain dense	7 ha
UT	Urbaine	Zone Urbaine à vocation touristique	6 ha
AUXmi	À urbaniser	Zone à Urbaniser à dominante d'activités industrielles et artisanales	6 ha
UBc	Urbaine	Zone Urbaine : mixte habitat et commerces	3 ha
NTL	Naturelle	STECAL - Zone Naturelle touristique et de loisirs	< 1 ha
Nj	Naturelle	STECAL - Jardins Partagés	< 1 ha
A15	Agricole	STECAL- Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Équipements collectifs admis en zone A ou N24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sigoulès-et-Flaugeac (12 sur 27)

SEF1 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
SEF10 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
SEF11 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
SEF12 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
SEF13 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
SEF14 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
SEF15 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
SEF16 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
SEF17 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
SEF18 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
SEF19 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
SEF2 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…

Servitudes d’utilité publique à Sigoulès-et-Flaugeac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sigoulès-et-Flaugeac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sigoulès-et-Flaugeac

Avant un achat ou des travaux À Sigoulès-et-Flaugeac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sigoulès-et-Flaugeac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sigoulès-et-Flaugeac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sigoulès-et-Flaugeac ?

Sigoulès-et-Flaugeac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/01/2020 (collectivité compétente : CA Bergeracoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2025).

Le PLUi de Sigoulès-et-Flaugeac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sigoulès-et-Flaugeac ?

Sur le territoire de Sigoulès-et-Flaugeac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sigoulès-et-Flaugeac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sigoulès-et-Flaugeac ?