L’urbanisme en clairSaint-Julia : document, zonage, périmètres
Saint-Julia est une commune de la Haute-Garonne (31) de 418 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,6 km² (36 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Aux sources du Canal du Midi, approuvé le 04/07/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2023.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 96 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 082 ha, soit 94 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 67 continuités écologiques, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Puéchoursi, Nogaret, Montégut-Lauragais…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Julia
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aux sources du Canal du Midi (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (1 116 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (26 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Julia, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Julia
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 082 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole paysagère | 31 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone naturelle associée à la Trame Verte et Bleue | 14 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle classique | 13 ha |
| Ub1 | Urbaine | Extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Centres-villes & centres-bourgs | 5 ha |
| Atvb | Agricole | Zone agricole associée à la Trame Verte et Bleue | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions urbaines des centres-villes | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Secteurs d'équipements d'intérêt collectif | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle avec mixité fonctionnelle (Les zones à urbaniser marquées par un ast | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)67
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Règles graphiques d’emprise au sol7
- Règles graphiques de hauteur7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julia
- SJU01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julia (12 sur 26)
- Elément relais de type boisement × 9
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architetural × 7
- PB_STJ01 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_STJ02 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_STJ03 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_STJ04 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_STJ05 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_STJ06 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_STJ07 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_STJ08 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_STJ09 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_STJ10 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julia
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Julia sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Julia
À Saint-Julia, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julia
Pour une parcelle précise à Saint-Julia, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julia ?
Saint-Julia est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2023 (collectivité compétente : CC Aux sources du Canal du Midi). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).
Le PLUi de Saint-Julia est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Julia ?
Sur le territoire de Saint-Julia, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ntvb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Julia ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julia ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Puéchoursi (81470)
- Nogaret (31540)
- Montégut-Lauragais (31540)
- Le Cabanial (31460)
- Mouzens (81470)
- Montgey (81470)