L’urbanisme en clairL’urbanisme au Cabanial en bref
Avec 472 habitants pour 8,6 km², Le Cabanial (Haute-Garonne, 31) a une densité de 55 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2019.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (15 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 670 ha, soit 79 % du territoire.
S’y ajoutent 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Mouzens, Puéchoursi, Auriac-sur-Vendinelle…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Cabanial
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Cabanial
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (697 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (124 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Cabanial, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Cabanial
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 670 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 124 ha |
| AP | Agricole | Zone Agricole protégée | 28 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine récente | 13 ha |
| AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser vouée aux activités économiques | 7 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine vouée aux activités économiques | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone Urbaine ancienne | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante d'habitat | 1 ha |
| UE2 | Urbaine | Zone urbaine vouée aux équipements publics, correspondant au cimetière de Saint Jean, la station d'épuration d | < 1 ha |
| UE1 | Urbaine | Zone urbaine vouée aux équipements publics, correspondant au stade et à l'aire de jeu ainsi que l'aire de covo | < 1 ha |
| NP | Naturelle | Zone Naturelle protégée | < 1 ha |
| AC | Agricole | Zone Agricole constructible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Cabanial (1 sur 8)
- Orientation d'aménagement × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Cabanial (3 sur 121)
- Elément de continuité écologique et TVB × 101
- Elément du patrimoine × 19
- Elément du paysage à préserver
Servitudes d’utilité publique au Cabanial
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Cabanial figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Cabanial
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Cabanial, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Cabanial
Pour une parcelle précise au Cabanial, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Cabanial ?
Le Cabanial est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2019).
Le PLU du Cabanial est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Cabanial ?
Sur le territoire du Cabanial, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Cabanial ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Cabanial ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mouzens (81470)
- Puéchoursi (81470)
- Auriac-sur-Vendinelle (31460)
- Saint-Julia (31540)
- Aguts (81470)
- Cuq-Toulza (81470)