L’urbanisme en clairCuq-Toulza : document, zonage, périmètres
Cuq-Toulza est une commune du Tarn (81) de 702 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,2 km² (30 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Sor et de l'Agout, approuvé le 03/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/11/2025.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 028 ha, soit 87 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 42 règles graphiques d’implantation, 36 emplacements réservés, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Cuq-Toulza, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lacroisille, Mouzens, Algans…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cuq-Toulza
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Sor et de l'Agout (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (2 030 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (242 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cuq-Toulza, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cuq-Toulza
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 028 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 240 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 38 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 5 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée | 4 ha |
| AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 2 ha |
| AX | Agricole | Zone agricole à vocation économique | 1 ha |
| AEQ | Agricole | Zone agricole à vocation équestre | 1 ha |
| NT | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés36
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)42
- Règles graphiques d’emprise au sol21
- Règles graphiques de hauteur21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cuq-Toulza (12 sur 36)
- CUQ1 : Liaison autoroutière Toulouse-Castres
- CUQ10 : Elargissement de voie
- CUQ11 : Elargissement de la RD45
- CUQ12 : Amenagement croisement RN126 - Chemin des Ardennes a Cadix
- CUQ13 : Amenagement croisement RN126 - Chemin des Ardennes a Cadix
- CUQ14 : Amenagement cheminement pieton
- CUQ15 : Amenagement cheminement pieton
- CUQ16 : Elargissement de la rue Aristide Briand
- CUQ17 : Amenagement parc de stationnement
- CUQ18 : Amenagement cheminement pieton
- CUQ19 : Elargissement du chemin des Ardennes a Cadix
- CUQ2 : Liaison autoroutière Toulouse-Castres
Orientations d’aménagement et de programmation à Cuq-Toulza (1 sur 4)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuq-Toulza (5 sur 25)
- Eléments de paysage à protéger (haies et alignement d'arbres) × 18
- Parc paysager à préserver × 3
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger × 2
- Patrimoine bâti à préserver
- Pigeonnier
Servitudes d’utilité publique à Cuq-Toulza
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cuq-Toulza sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cuq-Toulza
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cuq-Toulza, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cuq-Toulza
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cuq-Toulza, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cuq-Toulza ?
Cuq-Toulza est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/12/2019 (collectivité compétente : CC du Sor et de l'Agout). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2025).
Le PLUi de Cuq-Toulza est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cuq-Toulza ?
Sur le territoire de Cuq-Toulza, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuq-Toulza ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cuq-Toulza ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuq-Toulza ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lacroisille (81470)
- Mouzens (81470)
- Algans (81470)
- Aguts (81470)
- Cambon-lès-Lavaur (81470)
- Le Cabanial (31460)