L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-les-Places
Saint-Hilaire-les-Places est une commune de la Haute-Vienne (87) de 839 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,9 km² (37 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pays de Nexon Monts de Chalus, approuvé le 01/10/2020.
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 15 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 979 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 23 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rilhac-Lastours, Nexon, La Meyze…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-les-Places
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays de Nexon Monts de Chalus (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 276 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (979 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Hilaire-les-Places, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-les-Places
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 979 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle protegee | 647 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 617 ha |
| Uc | Urbaine | zone pavillonnaire mixte | 20 ha |
| Ub | Urbaine | zone de developpement pavillonnaire | 10 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle loisir | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | nouvelle zone habitat a court terme | 6 ha |
| Ut | Urbaine | zone a vocation touristique | 4 ha |
| Ue | Urbaine | zone equipement | 3 ha |
| Uj | Urbaine | zone de jardin | 1 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL economique | 1 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL equipement | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | nouvelle zone a long terme | 1 ha |
| Ux | Urbaine | zone economique | 1 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hilaire-les-Places
- ER_E1 : Emplacement r?serv?
- ER_E2 : Emplacement r?serv?
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-les-Places (8 sur 9)
- OAPd : Orientation d amenagement densitee × 2
- OAP1 : secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP2 : secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP3 : secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP4 : secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP5 : secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP6 : secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAPd : Secteur portant des orientations d'amenagement et de programmation densitee
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-les-Places
- ALI1 : Element naturel protege
- ALI2 : Element naturel protege
- ALI3 : Element naturel protege
- ARB_5 : Element naturel protege
- ARB_6 : Element naturel protege
- EBP43 : Element bati protege
- EBP44 : Element bati protege
- EBP45 : Element bati protege
- EBP46 : Element bati protege
- EBP47 : Element bati protege
- PPA1 : Elément de patrimoine protege
- PPA2 : Element de patrimoine protege
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-les-Places
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Hilaire-les-Places sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Hilaire-les-Places
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Hilaire-les-Places, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-les-Places
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Hilaire-les-Places ?
Saint-Hilaire-les-Places est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 01/10/2020 (collectivité compétente : CC Pays de Nexon Monts de Chalus).
Le PLUi de Saint-Hilaire-les-Places est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-les-Places ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-les-Places, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-les-Places ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-les-Places ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-les-Places ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rilhac-Lastours (87800)
- Nexon (87800)
- La Meyze (87800)
- Ladignac-le-Long (87500)
- Les Cars (87230)
- Janailhac (87800)