L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-la-Palud
Saint-Hilaire-la-Palud est une commune des Deux-Sèvres (79) de 1 498 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,1 km² (44 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Niortais, approuvé le 08/02/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 784 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 190 espaces boisés classés, 869 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Arçais, Saint-Georges-de-Rex, La Grève-sur-Mignon…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Hilaire-la-Palud.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-la-Palud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Niortais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 819 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (1 468 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Hilaire-la-Palud, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-la-Palud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux | 1 784 ha |
| A | Agricole | A : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 752 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant | 714 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre-bourg des entités principales | 67 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs | 40 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant mêm | 17 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Château remarquable | 7 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équ | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et | 5 ha |
| UV | Urbaine | UV : Villages | 4 ha |
| Ntc | Naturelle | Ntc : Secteur de développement des terrains de camping | 3 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitat | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés1 190
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés869
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral31
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hilaire-la-Palud (8 sur 12)
- Création d'une liaison douce (largeur 10 m) × 3
- Cheminement doux × 2
- Création d'une liaison douce (largeur 7 m) × 2
- Accès
- Accès à la zone à urbaniser
- Aménagement STEP
- Chemin le long de la conche de Montfaucon
- Création d'une liaison douce (largeur 5 m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-la-Palud
- 236 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Les…
- 237 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :…
- 238 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Les…
- 239 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Grand…
- 240 Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Le bourg
- Centralité de bourg : Saint-Hilaire-La-Palud
- OAP - TVB : OAP Habitat (240) - Le bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-la-Palud (12 sur 869)
- Haie ou arbres × 835
- Moulin - Bourg × 3
- Fontaine × 2
- Pont × 2
- Puits × 2
- Anccienne gare
- Anciens sites d'extraction de l'argile : "trous de bri"
- Arbre (Aubépine monogyne)
- Arbre (Frêne commun)
- Arbre (Robinier faux-acacia)
- Cheminée
- Ecluse de Sazay
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-la-Palud
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Hilaire-la-Palud lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I42
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Hilaire-la-Palud sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Hilaire-la-Palud
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Hilaire-la-Palud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-la-Palud
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire-la-Palud, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Hilaire-la-Palud ?
Saint-Hilaire-la-Palud est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/02/2024 (collectivité compétente : CA du Niortais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Saint-Hilaire-la-Palud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-la-Palud ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-la-Palud, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-la-Palud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-la-Palud ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-la-Palud ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-la-Palud ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Hilaire-la-Palud ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arçais (79210)
- Saint-Georges-de-Rex (79210)
- La Grève-sur-Mignon (17170)
- Cram-Chaban (17170)
- Le Bourdet (79210)
- Le Vanneau-Irleau (79270)