PLU de Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Commune de la Manche (50), Saint-Hilaire-du-Harcouët compte 5 770 habitants sur 47,3 km², soit une densité de 122 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Mont-Saint-Michel-Normandie. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/10/2011. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

49 % du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët est classé en zone urbaine (33 %) ou à urbaniser (16 %), bien plus que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : Np (naturelle), 249 ha, soit 25 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 emplacement réservé, 1 règle graphique d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Brice-de-Landelles, Les Loges-Marchis, Isigny-le-Buat…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Mont-Saint-Michel-Normandie (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/10/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 36 % (364 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (335 ha)
Zones à urbaniser (AU) 16 % (160 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (148 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët, les zones agricoles et naturelles 51 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Zone	Type	Surface
Np	Naturelle	249 ha
A	Naturelle	223 ha
UB	Urbaine	194 ha
2AU	À urbaniser	42 ha
Nh	Naturelle	40 ha
UE	Urbaine	38 ha
UX	Urbaine	38 ha
1AUh	À urbaniser	36 ha
Ua	Urbaine	32 ha
1AUx	À urbaniser	26 ha
1AUxp	À urbaniser	19 ha
2AUx	À urbaniser	19 ha
2AUxp	À urbaniser	14 ha
Ux	Urbaine	11 ha
Ue	Urbaine	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Hilaire-du-Harcouët figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Hilaire-du-Harcouët, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Hilaire-du-Harcouët

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Hilaire-du-Harcouët a-t-elle un PLU ?

Saint-Hilaire-du-Harcouët est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2011).

Le PLU de Saint-Hilaire-du-Harcouët est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-du-Harcouët ?

Sur le territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 33 %, zones à urbaniser 16 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UB, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Hilaire-du-Harcouët ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-du-Harcouët ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-du-Harcouët ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Hilaire-du-Harcouët ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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