L’urbanisme en clairL’urbanisme à Isigny-le-Buat en bref
Avec 3 183 habitants pour 73,7 km², Isigny-le-Buat (Manche, 50) a une densité de 43 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Mont-Saint-Michel-Normandie, approuvé le 27/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (31 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 843 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 11 171 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Isigny-le-Buat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Isigny-le-Buat.
Le document d’urbanisme d’Isigny-le-Buat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (4 852 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (2 313 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (174 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Isigny-le-Buat, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Isigny-le-Buat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 4 843 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 268 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine à dominante habitat | 116 ha |
| Uz | Urbaine | Zone urbaine à dominante activités économiques | 54 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle dédiée à un centre d enfouissement | 32 ha |
| 2AUz | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante activités économiques à moyen ou long terme | 10 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme | 9 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle à dominante touristique | 8 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante activités économiques à court ou moyen terme | 7 ha |
| Az | Agricole | Zone agricole à dominante activités économiques | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à dominante équipement | 4 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole à dominante équipement | 4 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme | 3 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle à dominante activités économiques | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à dominante de loisirs | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11 171
- Équipements collectifs admis en zone A ou N84
- Espaces remarquables du littoral740
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Isigny-le-Buat (1 sur 17)
- Secteur concerné par une OAP Sectorielle - L 151-6 du CU × 17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Isigny-le-Buat (2 sur 11 171)
- Haie prise en compte (inventaire 2018) - L 151-23 du CU × 10 752
- CE : Cours d eau - L 151-23 du CU × 419
Servitudes d’utilité publique à Isigny-le-Buat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Isigny-le-Buat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Isigny-le-Buat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Isigny-le-Buat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Isigny-le-Buat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Isigny-le-Buat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Isigny-le-Buat ?
Isigny-le-Buat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).
Le PLUi d’Isigny-le-Buat est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Isigny-le-Buat ?
Sur le territoire d’Isigny-le-Buat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Isigny-le-Buat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Isigny-le-Buat ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-Urée (50370)
- Le Mesnil-Ozenne (50220)
- Marcilly (50220)
- Ducey-Les Chéris (50220)
- Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)
- Le Grand-Celland (50370)