L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monthault
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Monthault compte 248 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 30 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
2 % du territoire de Monthault est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 631 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 206 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Monthault.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mellé, Saint-Georges-de-Reintembault, Louvigné-du-Désert…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Monthault
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Monthault
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (631 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (186 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Monthault, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Monthault
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, ex | 631 ha |
| NPa | Naturelle | Zone naturelle, secteur équipé ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des | 126 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle, secteur équipé ou non, qui regroupe l'habitat dispersé en milieu rural voué à changer de desti | 34 ha |
| NPb | Naturelle | Zone naturelle, équipée ou non, qui regroupe les secteurs à protéger en raison de la qualité du paysage et des | 26 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine équipée ou en cours de réalisation d'équipements, regroupant les secteurs d'extension du bourg, l | 5 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre traditionnel de l'agglomération, outre les constructions à usage d'habita | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est prévu à court terme l'extension de l'agglomération so | 2 ha |
| UEe | Urbaine | Zone urbaine, secteur compris dans la zone urbaine du bourg, réservée à l'accueil d'équipements collectifs | 2 ha |
| 2AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser, secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation suite à une modification | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés206
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monthault (3 sur 206)
- Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 169
- Patrimoine bâti identifié en élément de paysage × 32
- Élément de paysage à protéger (mur) × 5
Servitudes d’utilité publique à Monthault
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monthault sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Monthault
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Monthault, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monthault
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monthault, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monthault ?
Monthault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Monthault est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Monthault ?
Sur le territoire de Monthault, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NPa, Na, NPb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Monthault ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monthault ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monthault ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monthault ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mellé (35420)
- Saint-Georges-de-Reintembault (35420)
- Louvigné-du-Désert (35420)
- Saint-Brice-de-Landelles (50730)
- Hamelin (50730)
- Villamée (35420)