L’urbanisme en clairSaint-Hilaire-Bonneval : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Vienne (87), Saint-Hilaire-Bonneval compte 1 010 habitants sur 28,9 km², soit une densité de 35 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/02/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2019.
5 % du territoire de Saint-Hilaire-Bonneval est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zone a caractere espaces naturels »), 1 423 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 107 espaces boisés classés, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Hilaire-Bonneval.
Le voisinage (Pierre-Buffière, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Jean-Ligoure…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-Bonneval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Hilaire-Bonneval
- Approuvé le
- 05/02/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 445 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (1 291 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (124 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Hilaire-Bonneval, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Hilaire-Bonneval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone a caractere espaces naturels | 1 423 ha |
| A | Agricole | secteurs reserves aux activites agricoles | 1 276 ha |
| Uc | Urbaine | extensions urbaines | 84 ha |
| 1AU | À urbaniser | ouvert a urbanisation conformement a orientations amenagement | 17 ha |
| Ub | Urbaine | tissu urbain recent a densite moyenne | 13 ha |
| Ua | Urbaine | tissu urbain ancien dense | 12 ha |
| Ny | Naturelle | carriere | 12 ha |
| Nh | Naturelle | extension existant dans petits hameaux ou lieux-dits en zone naturelle | 10 ha |
| Ae | Agricole | zone agricole occupee par une activite equestre | 9 ha |
| Un | Urbaine | activites de service | 8 ha |
| Ah | Agricole | extension existant dans petits hameaux ou lieux-dits en zone agricole | 6 ha |
| Uca | Urbaine | village | 5 ha |
| Ul | Urbaine | amenagements et installations necessaires aux zones de loisirs | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | ouvert a urbanisation conformement a orientations amenagement | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | ouvert a urbanisation conformement a orientations amenagement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés107
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hilaire-Bonneval
- Emplacement reserve No 1
- Emplacement reserve No2
- Emplacement reserve No3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-Bonneval (3 sur 20)
- VEGE : Elements de paysage × 9
- Elements de paysage bati × 7
- Point de vue × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-Bonneval
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Hilaire-Bonneval figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Hilaire-Bonneval
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Hilaire-Bonneval
Avant un achat ou des travaux À Saint-Hilaire-Bonneval, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-Bonneval
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Hilaire-Bonneval ?
Saint-Hilaire-Bonneval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2019).
Le PLU de Saint-Hilaire-Bonneval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-Bonneval ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-Bonneval, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Hilaire-Bonneval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-Bonneval ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-Bonneval ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pierre-Buffière (87260)
- Saint-Genest-sur-Roselle (87260)
- Saint-Jean-Ligoure (87260)
- Boisseuil (87220)
- Eyjeaux (87220)
- Saint-Paul (87260)