L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Genou
Saint-Genou, 911 habitants, occupe 24,5 km² de l’Indre (36), soit 37 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Genou sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Indre (3 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 213 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Saint-Genou, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.
Le voisinage (Palluau-sur-Indre, Arpheuilles, Sainte-Gemme…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Genou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Genou
- Approuvé le
- 11/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 486 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (854 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Genou, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Genou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone naturelle faiblement équipée qu'il convient de protéger de toute urbanisation dispersée en raison de | 1 213 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Sous-secteur correspond à la vallée de l'Indre et à ses principaux ruisseaux affluents | 496 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Sous-secteur correspond aux sites de coteaux ou de bocage à protéger tout particulièrement en raison de l | 258 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Sous-secteur correspond aux zones d'étangs | 234 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Sous-secteur correspond à la zone de loisirs de la Grille de l'étang Baron et à la zone de baignade du Co | 70 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Sous-secteur correspond à la carrière d'extraction de sables du Coignon et aux équipements liés à son fon | 54 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Sous-secteur correspond à une urbanisation plus diffuse. Il s'agit le plus souvent de constructions récen | 42 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Sous-secteur correspond au centre ancien du bourg. Il se caractérise par l'alignement des constructions s | 15 ha |
| Uy | Urbaine | Uy : Sous-secteur correspond aux deux zones artisanales d'Estrée et des Rochers déjà équipées sur lesquelles d | 15 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Sous-secteur correspond à la zone de contrainte renforcée du périmètre de protection du forage de la napp | 15 ha |
| Uh1 | Urbaine | Uh1 : Sous-secteur correspond aux zones agglomérées des hameaux de La Brigaudière, Le Boisseau, La Guette, La | 9 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Sous-secteur correspond à des secteurs de jardins à protéger, ou à des espaces paysagers à conserver pour | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Sous-secteur correspond à la zone dédiée aux équipements sportifs et de loisirs (stade, court de tennis, | 4 ha |
| Uh2 | Urbaine | Uh2 : Sous-secteur correspond aux zones agglomérées non constructibles des hameaux de Boulaie, Villebachelier | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Sous secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat, dont les terrains sur lesquels la commune n'a p | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N80
- Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver56
- Droit de préemption urbain11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Genou
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Genou
- Orientations d'aménagement et de programmation : LA FOLIE - Secteur Ub du chemin des…
- Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur des « Estrées »
- Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur des « Ouches de Mez »
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Genou (12 sur 63)
- Eléments paysagés à protéger au titre du L151-23 du code de l'urbanisme × 47
- Eléments du Patrimoine Protéger - Sites Historiques n°1 : Céramique des Champs d'Urnes
- Eléments du Patrimoine Protéger - Sites Historiques n°2 : Site gallo-romain
- Eléments du Patrimoine Protéger - Sites Historiques n°3 : Important site gallo - romain…
- Eléments du Patrimoine Protéger - Sites Historiques n°4 : Vestiges gallo - romain
- Eléments du Patrimoine Protéger - Sites Historiques n°5 : Dépotoir gallo - romain
- Eléments du Patrimoine Protéger - Sites Historiques n°6 : Estrée - Prieuré médiéval
- Eléments du Patrimoine Protéger - Sites Historiques n°7 : Le Bourg
- M1 : Petit Patrimoine : Mares et points d'eau à protéger au titre de l'article 151 - 23 du…
- M2 : Petit Patrimoine : Mares et points d'eau à protéger au titre de l'article 151 - 23 du…
- Petit Patrimoine : Eléments du petit patrimoine soumis à déclaration préalable - C1
- Petit Patrimoine : Eléments du petit patrimoine soumis à déclaration préalable - C2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Genou (4 sur 10)
- PPRI vallée de l'Indre : Zone à préserver de toute urbanisation - Zone A1 × 4
- PPRI vallée de l'Indre : Zone à préserver de toute urbanisation - Zone A4 × 3
- PPRI vallée de l'Indre : Zone à préserver de toute urbanisation - Zone A3 × 2
- PPRI vallée de l'Indre : Zone à préserver de toute urbanisation - Zone A2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Genou
À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Genou. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Genou
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Genou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Genou
Pour une parcelle précise à Saint-Genou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Genou ?
Saint-Genou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2020).
Le PLU de Saint-Genou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Genou ?
Sur le territoire de Saint-Genou, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, Ap, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Genou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genou ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Genou ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genou ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Palluau-sur-Indre (36500)
- Arpheuilles (36700)
- Sainte-Gemme (36500)
- Buzançais (36500)
- Villegouin (36500)
- Saulnay (36290)