Urbanisme à Saulnay

Saulnay : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Saulnay

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

Commune de Saulnay

Servitudes d’utilité publique à Saulnay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saulnay figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1251
• Canalisations d’hydrocarbures I180
• Plans de prévention des risques naturels PM111
• Sites patrimoniaux remarquables AC44
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Plans de prévention des risques technologiques PM31
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Saulnay : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saulnay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saulnay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Arpheuilles (36700)
• Villiers (36290)
• Sainte-Gemme (36500)
• Mézières-en-Brenne (36290)
• Paulnay (36290)
• Clion (36700)

Toutes les communes : Indre (36)