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Urbanisme · Indre (36)

PLU de Mézières-en-Brenne

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Mézières-en-Brenne (36290) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36290INSEE 36123941 habitants67,2 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Mézières-en-Brenne
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
941 hab.
67,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,1 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Mézières-en-Brenne

Mézières-en-Brenne, 941 habitants, occupe 67,2 km² de l’Indre (36), soit 14 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Mézières-en-Brenne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 80 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de l’Indre (3 %). La zone la plus étendue est Ne (« Zone agricole-sous secteur sensible écologiquement »), avec 3 722 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Mézières-en-Brenne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Mézières-en-Brenne.

Le document d’urbanisme de Mézières-en-Brenne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Mézières-en-Brenne
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 80 % (5 348 ha)
  • Zones agricoles (A) 18 % (1 226 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (135 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mézières-en-Brenne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mézières-en-Brenne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NeNaturelleZone agricole-sous secteur sensible écologiquement3 722 ha
NfNaturelleZone naturelle-sous secteur forêt1 265 ha
AAgricoleZone agricole sous secteur à vocation agricole1 226 ha
NvNaturelleZone naturelle-sous secteur de vallée et de fonds humides139 ha
NlNaturelleZone naturelle-sous secteur réservé aux équipements de loisirs et de sports104 ha
UbUrbaineZone urbaine-sous secteur habitat diffus73 ha
NjNaturelleZone naturelle-sous secteur de jardins44 ha
NhpNaturelleZone agricole-sous secteur de bati ancien d'intérêt patrimonial isolé dans l'espace naturel30 ha
UyUrbaineZone urbaine-sous secteur à vocation d'activités artisanales et commerciales25 ha
UaUrbaineZone urbaine-sous secteur habitat ancien dense21 ha
AhpNaturelleZone agricole-sous secteur de bati ancien d'intérêt patrimonial isolé dans l'espace agricole17 ha
AuyUrbaineZone urbaine-sous secteur d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et commerciales16 ha
NnNaturelleZone naturelle-sous secteur naturel10 ha
NhrNaturelleZone agricole-sous secteur de bati récent isolé dans l'espace naturel9 ha
AucÀ urbaniserZone urbaine-sous secteur d'urbanisation future constructible dès la résiliation des équipements4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mézières-en-Brenne

  • Emplacement réservé n°1-Chemin pédestr
  • Emplacement réservé n°2-Voiri
  • Emplacement réservé n°3-Chemin pédestr

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mézières-en-Brenne (12 sur 88)

  • éléments d : Mare × 43
  • éléments d : Emissaire d'eaux pluviales et végétation ripisylves × 9
  • éléments d : Elément boisé × 8
  • éléments d : Chêne × 6
  • éléments d : Button × 5
  • éléments d : Cormier × 3
  • éléments d : Chataigniers × 2
  • éléments d : Edifice singulier n°5-L'Ebeaupi
  • éléments d : Edifice singulier n°6-Selenn
  • éléments d : Edifice singulier n°7-Château de Beauregar
  • éléments d : Edifice singulier n°8-Corbanço
  • éléments d : Edifice singulier n°9-Doua

Servitudes d’utilité publique à Mézières-en-Brenne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mézières-en-Brenne figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mézières-en-Brenne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mézières-en-Brenne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mézières-en-Brenne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mézières-en-Brenne a-t-elle un PLU ?

Mézières-en-Brenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Mézières-en-Brenne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mézières-en-Brenne ?

Sur le territoire de Mézières-en-Brenne, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ne, Nf, A, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mézières-en-Brenne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mézières-en-Brenne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mézières-en-Brenne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mézières-en-Brenne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mézières-en-Brenne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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