PLU de Saint-Genis-de-Saintonge (17240)

L’urbanisme à Saint-Genis-de-Saintonge en bref

Saint-Genis-de-Saintonge est une commune de la Charente-Maritime (17) de 1 282 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,1 km² (116 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/05/2008, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2015. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 638 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Genis-de-Saintonge.

Le voisinage (Mosnac, Plassac, Bois…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Genis-de-Saintonge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Genis-de-Saintonge
Approuvé le: 14/05/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/06/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (638 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (264 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (71 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Genis-de-Saintonge, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Genis-de-Saintonge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	638 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	165 ha
UA	Urbaine	UA : Zone d'urbanisation traditionnelle du bourg	66 ha
NPi	Naturelle	NPi : Zone naturelle correspondant aux secteurs compris dans le périmètre du site Natura 2000 "Haute vallée de	46 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbanisée de certains hameaux et villages	35 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Zone à urbaniser, ouverte à l'urbanisation, réservée à l'implantation d'activités économiques	29 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle concernée par un risque inondation	28 ha
NP	Naturelle	NP : Zone naturelle correspondant aux secteurs compris dans le périmètre du site Natura 2000 "Haute vallée de	25 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser, ouverte à l'urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble	24 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'urbanisation moins dense correspondant aux extensions pavillonnaires du bourg	15 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : Zone à urbaniser, fermée à l'urbanisation, réservée à l'implantation d'activités économiques - urbanisa	13 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbanisée à vocation d'activités économiques	9 ha
2AUL	À urbaniser	2AUL : Zone à urbaniser, fermée à l'urbanisation, ne pouvant être ouverte à l'urbanisation qu'après révision o	5 ha
UBc	Urbaine	UBc : Secteur correspondant à la maison de retraite "les jardins de Saintonge et au quartier d'habitat "la Mai	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Genis-de-Saintonge (4 sur 58)

Patrimoine bâti repéré × 29
Arbre isolé, haie ou alignement d'arbres à maintenir ou à remplacer × 17
Eléments de végétation à maintenir ou à remplacer × 8
Moulin repéré × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Genis-de-Saintonge

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Genis-de-Saintonge figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Genis-de-Saintonge, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Genis-de-Saintonge

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Genis-de-Saintonge, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Genis-de-Saintonge ?

Saint-Genis-de-Saintonge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2015).

Le PLU de Saint-Genis-de-Saintonge est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Genis-de-Saintonge ?

Sur le territoire de Saint-Genis-de-Saintonge, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, NPi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Genis-de-Saintonge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genis-de-Saintonge ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Genis-de-Saintonge ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genis-de-Saintonge ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Genis-de-Saintonge ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mosnac (17240)
Plassac (17240)
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Saint-Sigismond-de-Clermont (17240)
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