PLU de Plassac (17240)

Plassac : document, zonage, périmètres

Plassac, 677 habitants, occupe 15,6 km² de la Charente-Maritime (17), soit 43 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 782 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 72 espaces boisés classés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sigismond-de-Clermont, Consac, Saint-Genis-de-Saintonge…), 1 au RNU, 4 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Plassac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Plassac
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (784 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (651 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Plassac, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plassac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	782 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	650 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'urbanisation moins dense correspondant aux extensions pavillonnaires du bourg et du village de Fom	49 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbanisée de certains hameaux et villages	19 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser, ouverte à l'urbanisation sous la forme d'opérations d'ensemble	16 ha
UA	Urbaine	UA : Zone d'urbanisation traditionnelle du bourg et du hameau de Fombelle	13 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser, fermée à l'urbanisation - ne pouvant être ouverte qu'après modification ou révision du	12 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone à urbaniser, ouverte à l'urbanisation - réservée à l'implantation d'activités économiques	5 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx : Zone à urbaniser, fermée à l'urbanisation - ne pouvant être ouverte qu'après modification ou révision d	4 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle concernée par un risque inondation	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone à urbaniser, ouverte à l'urbanisation sous la forme d'opérations d'ensemble - Sous secteur de la z	2 ha
Ux	Urbaine	UX : Zone urbanisée à vocation d'activités économiques	2 ha
Uxa	Urbaine	UXa : Zone urbanisée à vocation agro-industrielle	1 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole concernée par un risque inondation	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Droit de préemption urbain10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plassac

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Voie de désenclavement de la zone 2AU des Essards Nord
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie d'accès pour la zone 1AUa de Fonbelle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plassac (12 sur 31)

EPP : Arbre isolé, haie ou alignement d'arbres à maintenir ou à remplacer × 5
EPP : Elément de végétation à maintenir ou à remplacer × 2
EPP1 : Elément du patrimoine repéré n°1 : Puits communal
EPP10 : Elément du patrimoine repéré n°10 : Cimetière protestant (2ème moitié du XIXe siècle)
EPP11 : Elément du patrimoine repéré n°11 : Croix communale
EPP12 : Elément du patrimoine repéré n°12 : Fontaine et lavoir
EPP13 : Elément du patrimoine repéré n°13 : Ancienne croix blanche
EPP14 : Elément du patrimoine repéré n°14 : Ferme (maison et bâtiments annexes)
EPP15 : Elément du patrimoine repéré n°15 : Etang de Touilloux
EPP16 : Elément du patrimoine repéré n°16 : Tour de Saint-Antoine
EPP17 : Elément du patrimoine repéré n°17 : Statue de la Vierge à l'enfant
EPP18 : Elément du patrimoine repéré n°18 : Maison

Servitudes d’utilité publique à Plassac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plassac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Plassac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Plassac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plassac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plassac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Plassac ?

Plassac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Plassac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Plassac ?

Sur le territoire de Plassac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Plassac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plassac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plassac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plassac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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