L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Clion
Clion, 843 habitants, occupe 16,0 km² de la Charente-Maritime (17), soit 53 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/10/2011. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). A (« Zone agricole à préserver ») est la zone la plus vaste : 1 065 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 140 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le voisinage (Saint-Georges-Antignac, Lussac, Guitinières…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Clion
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Clion
- Approuvé le
- 24/10/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/10/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 065 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (448 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Clion, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Clion
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à préserver | 1 065 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger | 424 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine destinée à la construction d'habitations, de commerces, de services et/ou de bâtiments artisa | 69 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone naturelle - Secteur correspondant à du bâti isolé | 23 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser destinée à la construction d'habitations, de commerces, de services et/ou de bâtiments a | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser - fermée jusqu'à modification du PLU - destinée à la construction d'habitations, de com | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone naturelle - Secteur correspondant à des terrains d'hébergement touristique léger | < 1 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX : Zone à urbaniser réservée aux activités artisanales ou industrielles incompatibles avec l'environnement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés140
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clion
- Emplacement Réservé n° ER1
Orientations d’aménagement et de programmation à Clion (1 sur 4)
- Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clion (1 sur 19)
- Edifice repéré au titre de l'article L 123-1-5-7° du code de l'urbanisme × 19
Secteurs de constructibilité limitée à Clion
- Zone inondable identifiée par l'Atlas Départemental des Risques d'Inondation et l'Atlas…
Servitudes d’utilité publique à Clion
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clion. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clion
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Clion, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clion
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Clion ?
Clion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2011).
Le PLU de Clion est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Clion ?
Sur le territoire de Clion, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clion ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clion ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clion ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clion ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Georges-Antignac (17240)
- Lussac (17500)
- Guitinières (17500)
- Saint-Sigismond-de-Clermont (17240)
- Mosnac (17240)
- Saint-Grégoire-d'Ardennes (17240)