L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Grégoire-d'Ardennes
Saint-Grégoire-d'Ardennes, 143 habitants, occupe 3,6 km² de la Charente-Maritime (17), soit 40 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Grégoire-d'Ardennes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 236 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mosnac, Fléac-sur-Seugne, Saint-Georges-Antignac…), 2 en PLU communal, 4 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Grégoire-d'Ardennes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Grégoire-d'Ardennes
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (236 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (99 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Grégoire-d'Ardennes, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Grégoire-d'Ardennes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 236 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 99 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Hameau densifiable | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant au tissu ancien mixte | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine d'extension pavillonnaire | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine dédiée aux activités économiques | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Espaces remarquables du littoral40
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Grégoire-d'Ardennes (3 sur 5)
- Secteur soumis à une Opération d'Aménagement et de Programmation sectorielle × 3
- OAP TVB
- OAP thématique
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Grégoire-d'Ardennes (4 sur 6)
- Patrimoine bâti à protéger × 3
- Patrimoine naturel à protéger (arbre remarquable)
- Secteur et éléments de continuités écologiques à préserver
- Secteur à protéger pour motif d'ordre paysager (jardins, parcs, vergers...)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Grégoire-d'Ardennes
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Grégoire-d'Ardennes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Grégoire-d'Ardennes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Grégoire-d'Ardennes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Grégoire-d'Ardennes
Pour une parcelle précise à Saint-Grégoire-d'Ardennes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Grégoire-d'Ardennes ?
Saint-Grégoire-d'Ardennes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2026).
Le PLU de Saint-Grégoire-d'Ardennes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Grégoire-d'Ardennes ?
Sur le territoire de Saint-Grégoire-d'Ardennes, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Grégoire-d'Ardennes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Grégoire-d'Ardennes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Grégoire-d'Ardennes ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mosnac (17240)
- Fléac-sur-Seugne (17800)
- Saint-Georges-Antignac (17240)
- Marignac (17800)
- Belluire (17800)
- Clion (17240)