L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Eutrope-de-Born
Avec 690 habitants pour 38,3 km², Saint-Eutrope-de-Born (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 18 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 20/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/03/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (17 %). A (« Zone A = zone dédiée à l activité agricole ») est la zone la plus vaste : 3 148 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 185 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 113 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montaut, Boudy-de-Beauregard, Saint-Étienne-de-Villeréal…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Eutrope-de-Born.
Le document d’urbanisme de Saint-Eutrope-de-Born
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (3 148 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (653 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Eutrope-de-Born, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Eutrope-de-Born
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A = zone dédiée à l activité agricole | 3 148 ha |
| Nb | Naturelle | Zone Nb = zone naturelle boisée | 494 ha |
| N | Naturelle | Zone N = zone naturelle | 146 ha |
| Ub | Urbaine | Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat) | 21 ha |
| Np | Naturelle | Zone Np = zone naturelle non constructible à caractère paysager | 8 ha |
| AU | À urbaniser | Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat) | 7 ha |
| Nh | Naturelle | Zone Nh = zone dédiée aux annexes à l habitation et aux extensions de l existant | 5 ha |
| A1 | Urbaine | Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone UL = zone urbanisée dédiée aux loisirs | 1 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone AUL = zone à urbaniser dédiée aux loisirs | < 1 ha |
| Nhu | Naturelle | Zone Nhu = zone non constructible naturelle humide | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés113
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés185
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N227
- Droit de préemption urbain15
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Eutrope-de-Born (3 sur 6)
- OAP N°49 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 4
- OAP Ln°11 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
- OAP N°48 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Eutrope-de-Born (11 sur 185)
- Repérage au titre du L151-19 et L151-23 paysage et environnement × 175
- 11StEut : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 1StEut : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 2StEut : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 3StEut : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 4StEut : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 5StEut : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 6StEut : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 7StEut : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 8StEut : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
- 9StEut : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Eutrope-de-Born
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Eutrope-de-Born sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Eutrope-de-Born
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Eutrope-de-Born, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Eutrope-de-Born
Pour une parcelle précise à Saint-Eutrope-de-Born, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Eutrope-de-Born ?
Saint-Eutrope-de-Born est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).
Le PLUi de Saint-Eutrope-de-Born est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Eutrope-de-Born ?
Sur le territoire de Saint-Eutrope-de-Born, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Eutrope-de-Born ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Eutrope-de-Born ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Eutrope-de-Born ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Eutrope-de-Born ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montaut (47210)
- Boudy-de-Beauregard (47290)
- Saint-Étienne-de-Villeréal (47210)
- Laussou (47150)
- Bournel (47210)
- Lougratte (47290)