PLU de Bournel (47210)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bournel ?

Bournel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Q: Le PLUi de Bournel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bournel ?

Sur le territoire de Bournel, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bournel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bournel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bournel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bournel ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Bournel : document, zonage, périmètres

Commune du Lot-et-Garonne (47), Bournel compte 247 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 17 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 20/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/03/2026.

1 % du territoire de Bournel est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone A = zone dédiée à l activité agricole »), 1 050 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bournel.

Ses 6 voisines les plus proches (Montaut, Mazières-Naresse, Doudrac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bournel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 20/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 050 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (401 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bournel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bournel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A = zone dédiée à l activité agricole	1 050 ha
Nb	Naturelle	Zone Nb = zone naturelle boisée	283 ha
N	Naturelle	Zone N = zone naturelle	116 ha
Ub	Urbaine	Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat)	5 ha
AUL	À urbaniser	Zone AUL = zone à urbaniser dédiée aux loisirs	2 ha
Np	Naturelle	Zone Np = zone naturelle non constructible à caractère paysager	2 ha
Ua	Urbaine	Zone Ua = Zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanats) - Contexte patrimonial	2 ha
A1	Urbaine	Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement	2 ha
UX	Urbaine	Zone UX = zone urbanisée (dédiée activités artisanales et industrielles)	1 ha
AU	À urbaniser	Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat)	1 ha
Nhu	Naturelle	Zone Nhu = zone non constructible naturelle humide	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Équipements collectifs admis en zone A ou N88
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bournel (2 sur 3)

OAP N°4 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 2
OAP Ln°1 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bournel (4 sur 66)

Repérage au titre du L151-19 et L151-23 paysage et environnement × 63
1Bo : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
2Bo : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
3Bo : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)

Servitudes d’utilité publique à Bournel

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bournel. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bournel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bournel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bournel ?

Bournel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Le PLUi de Bournel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bournel ?

Sur le territoire de Bournel, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bournel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bournel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bournel ?