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Urbanisme · Marne (51)

PLU de Saint-Étienne-sur-Suippe

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Étienne-sur-Suippe (51110) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51110INSEE 51477356 habitants7,8 km²
Document
PLU
version du 15/03/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CU du Grand Reims
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
356 hab.
7,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Étienne-sur-Suippe en bref

Saint-Étienne-sur-Suippe, 356 habitants, occupe 7,8 km² de la Marne (51), soit 46 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/11/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Reims. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/03/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Marne (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 644 ha, soit 84 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Auménancourt, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-sur-Suippe

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le
18/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 88 % (673 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 10 % (76 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Étienne-sur-Suippe, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Étienne-sur-Suippe

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole644 ha
NzhNaturelleZone naturelle à dominante humide73 ha
AoAgricoleZone agricole inconstructible18 ha
UUrbaineZone urbanisée13 ha
AzhAgricoleZone agricole à dominante humide11 ha
UzhUrbaineZone urbanisée à dominante humide6 ha
NNaturelleZone naturelle stricte3 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser1 ha
NjNaturelleZone naturelle à vocation de jardins< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
  • Droit de préemption urbain4
  • Zonage d’assainissement et réseaux14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-sur-Suippe

  • Elément remarquable du paysage au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-sur-Suippe

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Étienne-sur-Suippe figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Étienne-sur-Suippe

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Étienne-sur-Suippe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Étienne-sur-Suippe

Pour une parcelle précise à Saint-Étienne-sur-Suippe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Étienne-sur-Suippe a-t-elle un PLU ?

Saint-Étienne-sur-Suippe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2019 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Le PLU de Saint-Étienne-sur-Suippe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-sur-Suippe ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-sur-Suippe, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, Ao, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Étienne-sur-Suippe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Étienne-sur-Suippe ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-sur-Suippe ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-sur-Suippe ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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