L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bourgogne-Fresne
Commune de la Marne (51), Bourgogne-Fresne compte 1 477 habitants sur 27,0 km², soit une densité de 55 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Reims. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
5 % du territoire de Bourgogne-Fresne est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (92 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 731 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 espaces boisés classés, 14 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourgogne-Fresne.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-sur-Suippe, Brimont, Auménancourt…) sont toutes en PLU communal, comme Bourgogne-Fresne.
Le document d’urbanisme de Bourgogne-Fresne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Reims (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2024
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (1 329 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (64 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bourgogne-Fresne, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bourgogne-Fresne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique | 731 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur protégé de la zone agricole, dans lequel s'appliquent des règles particulières | 597 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 45 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine déjà équipée, au bâti plus récent et moyennement dense | 40 ha |
| UA | Urbaine | UA : Coeur historique du bourg | 18 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine déjà équipée, à vocation d'activité, située au nord de Bourgogne | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à l'urbanisation à court terme | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine14
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourgogne-Fresne (5 sur 6)
- Emplacement réservé : Voirie nouvelle de la zone à urbaniser × 2
- Emplacement réservé : Aire de retournement à prévoir
- Emplacement réservé : Création d'une noue
- Emplacement réservé : Voirie côté Est
- Emplacement réservé : Voirie côté Ouest
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourgogne-Fresne (1 sur 4)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourgogne-Fresne (1 sur 3)
- Zones à dominante humide × 3
Servitudes d’utilité publique à Bourgogne-Fresne
À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourgogne-Fresne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bourgogne-Fresne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bourgogne-Fresne
Pour un terrain de Bourgogne-Fresne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourgogne-Fresne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bourgogne-Fresne a-t-elle un PLU ?
Bourgogne-Fresne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).
Le PLU de Bourgogne-Fresne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bourgogne-Fresne ?
Sur le territoire de Bourgogne-Fresne, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourgogne-Fresne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourgogne-Fresne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourgogne-Fresne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourgogne-Fresne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Étienne-sur-Suippe (51110)
- Brimont (51220)
- Auménancourt (51110)
- Pomacle (51110)
- Boult-sur-Suippe (51110)
- Witry-lès-Reims (51420)