L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Éman
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Saint-Éman compte 94 habitants sur 4,6 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Entre Beauce et Perche, approuvé le 14/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/09/2026.
1 % du territoire de Saint-Éman est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 5 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricoles »), 610 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Autour d’elle, même cadre : Les Châtelliers-Notre-Dame, Illiers-Combray, Méréglise et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Éman
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Entre Beauce et Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (610 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (302 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Éman, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Éman
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 610 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 297 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de bourg | 12 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle, concernée par une zone inondable | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Éman (3 sur 24)
- PROT : Éléments de paysage, (site set secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 12
- PROTEC : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 6
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Éman
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Éman sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Éman, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Éman
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Éman, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Éman ?
Saint-Éman est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2020 (collectivité compétente : CC Entre Beauce et Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Saint-Éman est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Éman ?
Sur le territoire de Saint-Éman, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Éman ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Éman ?
Le taux communal est de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Châtelliers-Notre-Dame (28120)
- Illiers-Combray (28120)
- Méréglise (28120)
- Marchéville (28120)
- Nonvilliers-Grandhoux (28120)
- Magny (28120)