L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Châtelliers-Notre-Dame
Les Châtelliers-Notre-Dame est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 148 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,0 km² (13 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Entre Beauce et Perche, approuvé le 14/12/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 6 zones. A (« Zone d'activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 752 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 28 continuités écologiques, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit aux Châtelliers-Notre-Dame, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Éman, Marchéville, Magny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme des Châtelliers-Notre-Dame
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Entre Beauce et Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 752 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (428 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire des Châtelliers-Notre-Dame, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Châtelliers-Notre-Dame
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 1 752 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 428 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de bourg | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)28
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Châtelliers-Notre-Dame (1 sur 2)
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques - Accès aux parcelles agricoles × 2
Orientations d’aménagement et de programmation aux Châtelliers-Notre-Dame (1 sur 2)
- OAP8 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Châtelliers-Notre-Dame (2 sur 22)
- PROT : Éléments de paysage, (site set secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 20
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Servitudes d’utilité publique aux Châtelliers-Notre-Dame
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Châtelliers-Notre-Dame. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Châtelliers-Notre-Dame
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Châtelliers-Notre-Dame
Avant un achat ou des travaux Aux Châtelliers-Notre-Dame, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Châtelliers-Notre-Dame
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Châtelliers-Notre-Dame, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Châtelliers-Notre-Dame ?
Les Châtelliers-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2020 (collectivité compétente : CC Entre Beauce et Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi des Châtelliers-Notre-Dame est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi des Châtelliers-Notre-Dame ?
Sur le territoire des Châtelliers-Notre-Dame, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Châtelliers-Notre-Dame ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Châtelliers-Notre-Dame ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Châtelliers-Notre-Dame ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Éman (28120)
- Marchéville (28120)
- Magny (28120)
- Villebon (28190)
- Cernay (28120)
- Les Corvées-les-Yys (28240)