L’urbanisme en clairSaint-Eloy : document, zonage, périmètres
Commune du Finistère (29), Saint-Eloy compte 220 habitants sur 12,6 km², soit une densité de 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé le 28/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2024.
1 % du territoire de Saint-Eloy est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Finistère (9 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 676 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 447 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Eloy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Eloy.
Le document d’urbanisme de Saint-Eloy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Landerneau-Daoulas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (676 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (567 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Eloy, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Eloy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 676 ha |
| N | Naturelle | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa | 561 ha |
| UHc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au t | 8 ha |
| Nen | Naturelle | Zone Ne correspondant aux secteurs dans lesquels ne sont autorisées que les extensions des constructions exist | 3 ha |
| UHa2 | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dens | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle destinée à accueillir des équipements d'intérêt collectif et de service public ou des activités | 1 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables identifiés en application de l'article L.121-23 du Code | < 1 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située d | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés447
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral13
- Droit de préemption urbain8
- Sites archéologiques8
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Eloy
- ER_246_01 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_246_02 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Eloy (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Eloy (4 sur 447)
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 258
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 177
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 9
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Eloy
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Eloy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Eloy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Eloy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Eloy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Eloy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Eloy a-t-elle un PLU ?
Saint-Eloy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Landerneau-Daoulas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLUi de Saint-Eloy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Eloy ?
Sur le territoire de Saint-Eloy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHc, Nen. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Eloy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Eloy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Eloy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Eloy ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Eloy ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)