PLU de Sizun (29450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sizun

Sizun est une commune du Finistère (29) de 2 325 habitants, dont le territoire s’étend sur 59,0 km² (39 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Landivisiau. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 40 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 3 196 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 363 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 règles graphiques d’implantation, 38 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Commana, Saint-Sauveur, Saint-Rivoal…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Sizun

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Landivisiau (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (3 278 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (2 433 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (136 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sizun, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sizun

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole, secteur de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	3 196 ha
N	Naturelle	Zone naturelle, secteurs naturel ou forestier, équipés ou non, à préserver en raison soit de la qualité des si	1 555 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle, secteur correspondant à une zone humide à protéger	756 ha
Uhb	Urbaine	Zone urbaine, secteur à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, dense, en ordre continu	101 ha
Aa	Agricole	Zone agricole, secteur 'a' où toute construction et installation y sont interdites	73 ha
Npp	Naturelle	Zone naturelle, secteur naturel ou forestier situé dans la zone de protection rapproche A des captage d'eau po	36 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle, secteur inclus dans la zone agricole A, pouvant permettre, sous certaines conditions et réserv	30 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle, secteur naturel ou forestier situé dans la zone de protection rapproche B du captage d'eau pot	29 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine, secteur à vocation de sports, tourisme, loisirs ou équipements d'intérêt collectif	15 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine, secteur à vocation d'activités industrielles, artisanales et de services	14 ha
1AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser, secteur à vocation d'activités industrielles, artisanales et de services	14 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle, secteur inclus dans la zone agricole A, pouvant permettre, sous certaines conditions et réserv	12 ha
Uha	Urbaine	Zone urbaine, secteur à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, dense, en ordre continu	6 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle, secteur à vocation de sports, de loisirs ou de tourisme	5 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme, secteur à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 40. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 363
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
Règles d’implantation des constructions (graphiques)41
Droit de préemption urbain31
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sizun

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie d'accès, quartier de Milin Nevez (Commune)
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie d'accès, quartier de Milin Nevez et…
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Création d'un chemin piéton du centre bourg aux futurs…
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Élargissement de la voirie pour sécuriser la circulation…

Orientations d’aménagement et de programmation à Sizun (1 sur 18)

OAP : Principe d'accès × 18

Secteurs de mixité sociale à Sizun (1 sur 3)

SMS : Servitude de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sizun (1 sur 1 363)

EPP : Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, mettre… × 1 363

Servitudes d’utilité publique à Sizun

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sizun figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sizun, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sizun

Pour une parcelle précise à Sizun, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sizun a-t-elle un PLU ?

Sizun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Landivisiau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sizun est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sizun ?

Sur le territoire de Sizun, le document publié compte 40 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Uhb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sizun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sizun ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sizun ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sizun ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sizun ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Commana (29450)
Saint-Sauveur (29400)
Saint-Rivoal (29190)
Locmélar (29400)
Saint-Eloy (29460)
Botmeur (29690)

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