PLU de Saint-Didier-en-Bresse (71620)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Didier-en-Bresse ?

Saint-Didier-en-Bresse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saône Doubs Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).

Q: Le PLUi de Saint-Didier-en-Bresse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Didier-en-Bresse ?

Sur le territoire de Saint-Didier-en-Bresse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, N, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Didier-en-Bresse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Saint-Didier-en-Bresse : document, zonage, périmètres

Commune de la Saône-et-Loire (71), Saint-Didier-en-Bresse compte 177 habitants sur 11,4 km², soit une densité de 16 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saône Doubs Bresse : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2025.

1 % du territoire de Saint-Didier-en-Bresse est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 652 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 secteurs de constructibilité limitée, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage (Toutenant, Serrigny-en-Bresse, La Racineuse…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Didier-en-Bresse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Saône Doubs Bresse (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (665 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (450 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Didier-en-Bresse, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Didier-en-Bresse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	652 ha
NS	Naturelle	NS : Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques	435 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	15 ha
AS	Agricole	AS : secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques	13 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu	4 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine à fonction principale d'habitat et éloignés du centre-bourg (hameau)	2 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements	1 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur de la zone A accueillant des bâtiments d'activités dispersés dans l'espace agricole	< 1 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite	< 1 ha
Axc	Agricole	Axc : Secteur de la zone A permettant la construction de bâtiment d'activité	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Didier-en-Bresse (2 sur 6)

Elément repérer au titre de l'article L151-19 du CU × 4
Elément protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Didier-en-Bresse (2 sur 11)

Mare à préserver × 8
Milieu humide × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Didier-en-Bresse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Didier-en-Bresse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Didier-en-Bresse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Didier-en-Bresse

Avant un achat ou des travaux À Saint-Didier-en-Bresse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Didier-en-Bresse

Pour une parcelle précise à Saint-Didier-en-Bresse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Didier-en-Bresse ?

Saint-Didier-en-Bresse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saône Doubs Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).

Le PLUi de Saint-Didier-en-Bresse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Didier-en-Bresse ?